Port de Beaulieu Plaisance - AMI pour La délivrance de conventions d’occupation de plusieurs postes d’amarrage sur le plan d’eau

Objet

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Métropole organise une procédure de sélection préalable à la délivrance de conventions d’occupation de plusieurs postes d’amarrage sur le plan d’eau du port de Beaulieu Plaisance en vue de leur exploitation économique.

Localisation des emplacements et informations relatives au domaine

 Autorité gestionnaire : Métropole Nice Côte d’Azur – 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4
  Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur
 Site classé : Le domaine mis à disposition se situe sur un site classé. Par arrêté du 30 juin 1972, les parties du domaine public et privé maritime de l’Etat, sur une largeur de 500 m depuis la limite terrestre, délimitées notamment sur la commune de Beaulieu-sur-Mer ont été classées. Le site est un espace protégé d’importance nationale, sa conservation revêt de ce fait un intérêt général.
  Domaine public concerné : Plan d’eau du Port de Beaulieu Plaisance – Boulevard Maréchal Leclerc – 06310 Beaulieu-sur-Mer
Le plan de zone du plan d’eau est annexé aux documents de la consultation.
Le candidat peut postuler sur toutes les activités de la présente consultation. Toutefois, il ne peut être accordé que deux autorisations maximums d’occupation du domaine public par candidat parmi tous les lots. Il doit être déposé un dossier par lot candidaté.
En conséquence, en cas de candidatures sur plus d’un lot, il conviendra de préciser dans chaque offre l’ordre de préférence. Le jury n’est pas lié par l’ordre de préférence sollicité par le candidat.

Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public portuaire

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du CGPPP, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article R.5314-31 du Code des transports, lorsque la disposition privative de postes à quai est consentie à des entreprises exerçant des activités de commerce et de réparation nautiques ou à des associations sportives et de loisirs, la durée d’occupation est accordée pour une durée maximale de 5 ans.
En conséquence, le candidat devra soumettre une proposition de durée d’occupation dans la limite de 5 années.

L’occupation est consentie à compter du 1er janvier 2025, ou de la signature de la convention par les parties si celle-ci intervient après ;
L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.

La part fixe correspond au tarif d’outillage public consultable sur le site internet au lien suivant : https://beaulieu.portsdazur.org.
Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel hors taxes perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1,5%.
L’occupant devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.

Critères de jugement des offres

Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants qui sont détaillés et pondérés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités visées à l’article V :
 La qualité du projet proposé et du business plan
 La mise en oeuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement

Modalités de retrait et contenu du dossier de la consultation

Les documents de la consultation sont à retirer au choix :
 En main propre, à la capitainerie du port de Beaulieu Plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Mer du lundi au vendredi suivant les horaires d’ouverture.
 Par voie électronique, à l’adresse mail : [email protected]
Les documents de la consultation comprennent le présent avis, une note d’organisation de la consultation et un projet de convention d’occupation dans lesquels figurent notamment :
 La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
 Les modalités de remise des offres ;
 Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres

Modalités de remise des dossiers de candidature

Les modalités de remise et du contenu des dossiers de candidature sont précisées dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités susvisées à l’article V.
Le dossier de candidature visé doit être remis au choix :
 En main propre, à la Capitainerie du port de Beaulieu Plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Mer du lundi au vendredi suivant les horaires d’ouverture.
 Par voie électronique, à l’adresse mail : [email protected]
 Par voie postale en R.A.R adressé à : La Capitainerie du port de Beaulieu Plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Mer

Date limite de retrait du dossier de la consultation : 08 août 2024 à 16h30.

Pour les dossiers transmis par courrier, le cachet de la poste fera foi.
Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu.