Annonces Légales Formalités

Identification

24 avril 2018

Certification des attesta
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

À l’ère du tout numérique il est devenu primordial de garantir l’authenticité et la sécurité des données légales figurant sur nos attestations. Pour vous assurer que nos attestations ne soient pas usurpées ou utilisées à des fins frauduleuses, nous avons intégré la certification de nos attestations par code unique et QR code afférent en partenariat avec l’APTE (l’association de la presse pour la transparence économique) et les Greffes de France.
Présentation de ce nouveau service de protection juridique de vos données légales avec l’interview de Denis Williams, Chef de projet de l’APTE.

Vous êtes Chef de projet de l’ASSOCIATION DE LA PRESSE POUR LA TRANSPARENCE ECONOMIQUE (APTE), pouvez-vous nous présenter l‘organisation et les missions de cette association ?


Denis William : Fondée en 2012, à l’initiative des six syndicats représentatifs des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales, l’APTE a essentiellement pour missions :
- La défense des principes de la transparence économique et juridique de la vie des entreprises, notamment la publication le plus large possible des informations légales devant être portées à la connaissance des citoyens par tous moyens appropriés.
- La création et la gestion de plateforme centrale actulegales.fr dont l’objet est de mettre en ligne l’intégralité des annonces de publicité légale relatives à la vie des sociétés et des fonds de commerce, publiées par les journaux habilités, dans un délai le plus court possible (généralement inférieur à 4 jours après la publication dans un Journal d’annonces légales).

Ainsi l’APTE est l’interlocuteur reconnu de la profession auprès des pouvoirs publics et des autres interlocuteurs de la publicité légales des entreprises (Greffes, Dila, opérateurs privés,…).

Une innovation importante est lancée ces jours-ci au niveau national : la certification des attestations d’annonces légales par code unique. En quoi consiste cette certification et pourquoi cette action est-elle indispensable aujourd’hui ?

Ces dernières années, avec la numérisation de la prise de commande des annonces légales par Internet, l’usage de l’attestation de publication s’est généralisé. Il a permis aux parties prenantes, dont les créateurs d’entreprises, de bénéficier d’un gain de temps appréciable en leur permettant de continuer sans plus attendre leurs formalités, notamment auprès des Greffes des Tribunaux de commerce, et ainsi obtenir un KBis provisoire, leur permettant de débuter leurs activités.

Cet usage se généralisant, il nous a paru indispensable de franchir un pas de plus en garantissant la sécurité juridique de l’attestation. Ainsi, il est possible aux différents interlocuteurs d’obtenir une attestation électronique certifiée par l’Apte pour le compte de chacun des 580 journaux d’Annonces légales, garantissant la validité de celle-ci.

Pour ce faire, il suffit à l’entrepreneur de flasher, à l’aide de son smartphone, le QR code imprimé sur l’attestation qui lui a été remise par le journal pour obtenir ce document électronique certifié.

Mais ce n’est pas le seul avantage. Au cas où l’attestation comporterait une erreur, il est possible aux entreprises de contacter le journal ou la plateforme qui lui a délivré l’attestation et d’en obtenir une nouvelle, conforme aux attentes de son interlocuteur, sans avoir à se déplacer !

Ainsi, l’Apte répond à un double objectif de sécurisation juridique et de simplification des formalités.

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