Annonces Légales Formalités

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8 janvier 2020

Les journaux et sites
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proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Pour publier des annonces légales, un journal doit recevoir une habilitation préfectorale. Chaque année et pour chaque département, la liste des journaux d’annonces légales est établie par un arrêté préfectoral. Ci-dessous la liste des publications habilitées à insérer des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 pour le département des Alpes-Maritimes (06) ARRÊTÉ 2019/1022.

L’État impose à toutes les sociétés la publication d’une annonce légale dans les pages d’un journal officiel à chaque moment marquant de son développement, comme la création, la modification des statuts, le changement de dénomination sociale ou la cessation d’activité.

Supports de cette obligation de publicité auprès du plus grand nombre - partenaires, collaborateurs, créanciers ou simple curieux - les Journaux d’annonces légales (JAL) compilent ainsi chronologiquement tous les faits marquants des sociétés du département, ce qui permet aux acteurs locaux de suivre l’actualité économique de leur secteur.

Les Journaux d’annonces légales sont un relais officiel entre les sociétés, l’État et les citoyens. C’est le plus souvent un journal d’informations de la presse écrite départementale, régionale ou locale qui a fait une demande d’habilitation auprès de la préfecture pour faire paraître les annonces légales du ou des département(s) dont il couvre l’actualité. On trouve ainsi des annonces légales dans tous les kiosques à journaux, partout en France.

N° 2019/1022- ARRÊTÉ fixant la liste des publications habilitées à insérer des annonces judiciaires et légales en 2020

Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite

VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et
légales modifiée notamment par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 ;

VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le rapport de la direction départementale de la protection des populations du 18 décembre 2019 ;

VU la liste des publications ayant sollicité l’autorisation de publier les annonces judiciaires et légales dans le département pour l’année 2020 ;

CONSIDERANT que les chiffres de diffusion payante fournis par les publications de presse et les services de presse en ligne sont supérieurs aux minima départementaux fixés par le décret susvisé ;

CONSIDERANT que les chiffres de fréquentation des services de presse en ligne sont supérieurs aux minima départementaux fixés par le décret susvisé ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes.

ARRETE

Article 1* : La liste des publications habilitées à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 est établie comme suit pour l’ensemble du département :

I - PUBLICATIONS DE PRESSE

- LES PETITES AFFICHES : 17, rue Alexandre Mari - 06300 NICE N° de commission paritaire 07 23 I 79757,

- NICE-MATIN : 214, boulevard du Mercantour - 06290 NICE CEDEX 3
N° de commission paritaire 04 20 C 86665,- LE PATRIOTE COTE D’AZUR : 54 boulevard Général de Gaulle - 06340 LA TRINITE - N° de commission paritaire 02 21 C 92180,

- L’AVENIR COTE D’AZUR : 24, boulevard Carnot - 06400 CANNES
N° de commission paritaire 11 20 I 79793,

- LA TRIBUNE BULLETIN COTE D’AZUR : 15, rue Alexandre Mari - 06300 NICE - N° de commission paritaire 05 24 I 80651,

- LE MONITEUR : 10, place du Général de Gaulle - B.P. 20156 —
92186 ANTONY CEDEX - N° de commission paritaire 09 22 T 82147.

II- SERVICES DE PRESSE EN LIGNE

- LES PETITES AFFICHESOption 2
17, rue Alexandre Mari - 06300 NICE
N° de commission paritaire 06 23 W 91024,

- INFOPRO DIGITAL (LE MONITEUR) — Option 1
10, place du Général de Gaulle - B.P. 20156 — 92186 ANTONY CEDEX
N° de commission paritaire 02 20 W 90261,

- LA TRIBUNE BULLETIN COTE D’AZUR — Option 2
Tribuca.net — raison sociale : SUD EST PRESSE
15, rue Alexandre Mari - 06300 NICE
N de commission paritaire 11 24 W 93536.

La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l’édition régulière des journaux, à l’exclusion de tout tirage ou supplément spécial.

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