Jugée non- conforme par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) , la procédure de visite et de saisie au domicile d’un contribuable, prévue pour la recherche (...)
Quelques seuils et plafonds
Les limites de tranches de revenus sont relevées de 2,9 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de 2007. Le barème (...)
Après trois années d’application du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, la liste des équipements éligibles et la définition de leurs (...)
Dans un rescrit récent, l’administration fiscale donne une précision concernant l’appréciation du seuil de dépenses de recherche pour bénéficier du statut de jeune (...)
L’administration fiscale vient de commenter les dernières modifications du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite . L’avantage (...)
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés. Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, le montant minimum de la déduction est porté de 401 à (...)
Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration fiscale et d’obtenir des éclaircissements sur la réglementation applicable à leur situation, afin d’éviter (...)
Les plafonds de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME sont revalorisés, les dispositifs Robien et Borloo pour le neuf aménagés. (...)
Chèques-vacances : les limites et plafonds pour 2009
La contribution de l’employeur à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle (...)
Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour les (...)
La loi de finances rectificative pour 2008 comporte un certain nombre de dispositions relatives au contrôle fiscal et pénalités, afin de renforcer la lutte contre la fraude. (...)
De nouvelles modalités de calcul du crédit d’impôt recherche s’appliquent pour les dépenses de recherche exposées depuis le 1er janvier 2008. Les modifications concernent (...)
Déduction pour frais de repas
Le montant de la déduction suceptible d’être appliquée au titre des frais supplémentaires de repas pris par l’exploitant sur son lieu de (...)
La loi de Finances pour 2009 prévoit, pour les particuliers, un certain nombre de dispositions concernant les crédits et réductions d’impôt. Revue des principales nouveautés. (...)
Pour inciter les ménages à s’équiper en informatique et faciliter leur accès à Internet un régime fiscal et social particulier favorise la remise gratuite par les entreprises (...)