Le Tribunal de Commerce de Cannes fera sa rentrée solennelle le Vendredi 20 janvier 2017 à 11 heures. Cette cérémonie marque traditionnellement l’ouverture de la nouvelle (...)
Le Conseil national des barreaux est intervenu avec succès à l’appui du recours formé par un avocat contre un marché public passé entre un établissement hospitalier et un (...)
Alors que cinq nouveaux juges ont été installés jeudi matin au tribunal de commerce de Grasse à l’occasion de la rentrée solennelle, une nouvelle présidente a été élue à la (...)
Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice, a annoncé ce jeudi 5 janvier que les plaintes pour abus d’autorité par dépositaire de l’autorité publique de Sandra (...)
Le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce par consentement mutuel par acte d’avocat a été publié au Journal officiel de ce jour.
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L’arrêté du 22 décembre 2016 modifiant celui du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel des annonces judiciaires et légales est paru au JO ce jeudi 29 décembre 2016. Vous (...)
Dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique est une pratique courante. Elle deviendra progressivement obligatoire d’ici le 1er janvier 2020. (...)
Le décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, est paru au Journal officiel du 28 décembre 2016.
Ce décret modifie le (...)
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.
Dans un contexte (...)
Cette commission a pour rôle d’élaborer les sujets des épreuves écrites d’admissibilité du CRFPA. Elle est également chargée d’une mission d’harmonisation des critères de (...)
Le Congrès des notaires de France est un moment annuel d’unité de la profession notariale. Avec près de 5 000 participants, c’est l’un des plus grand congrès professionnels (...)
Le Conseil des Prud’hommes de Nice fera sa rentrée solennelle le Lundi 23 janvier 2017 à 15 heures. Cette cérémonie marque traditionnellement l’ouverture de la nouvelle année (...)
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue l’entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, avec la (...)
Un décret du 23 décembre, publié au JO du 27/12/2016 et dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017, définit les modalités à respecter par le (...)
Nous vous proposons un point sur une mesure phare de la loi Travail dite « El Khomri » qui est entrée en vigueur ce 1er décembre 2016 : la nouvelle définition du licenciement (...)