La licitation consiste à vendre aux enchères une chose commune à plusieurs, qui ne peut être partagée commodément et sans perte. Le cas que l’on rencontre le plus fréquemment (...)
La vente du muguet par des non professionnels sur le domaine public est généralement tolérée en raison d’une longue tradition. Cependant, cette tolérance qui n’est pas (...)
Emmanuel Macron, le Ministre de l’Economie, a rencontré Yves Lelièvre, le Président de la Conférence générale des Juges Consulaires de France (CJCF), samedi 16 mai.
Pour la (...)
Droit - Associations De nombreuses associations ou organismes sans but lucratif (fondations... etc) bénéficient d’un financement public plus ou moins important. (...)
La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881 qui en fixe le cadre juridique nécessaire à son application et détermine également plusieurs limites. La (...)
A l’initiative de la Conférence des Bâtonniers, les barreaux de Nice et de Grasse, en collaboration avec l’Association des Avocats Fiscalistes, organisent le jeudi 7 mai 2015 (...)
Le Village de la Justice a dévoilé les 3 gagnants de la 2ème édition du Prix de l’Innovation des Avocats en Relation – Clients lors de la soirée de remise du 14 avril 2015. (...)
Sous leur apparente légalité, certains montages fiscaux sont en fait abusifs : Bercy publie une liste informative de ces cas non conformes au droit. Une démarche qui (...)
Encourager les salariés du secteur privé à occuper un mandat local, tel est l’objectif de la loi du 31 mars 2015 visant à « faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur (...)
La rupture conventionnelle comme mode de rupture négociée du contrat de travail semble encore avoir de beaux jours devant elle. Outre la persistance de l’engouement de ce (...)
L’UPE06 engage le processus de recrutement des futurs juges des tribunaux de commerce du département. Leur élection aura lieu en octobre 2015. A cette fin, une session (...)
La Ligue de football professionnel veille à ses intérêts financiers. Elle entend préserver ses droits exclusifs d’exploitation des matchs. Le TGI de Paris vient de lui donner (...)
La Cour de Justice de l’Union Européenne (au sigle CJUE, plus connue sous le sigle de son ancienne dénomination CJCE) a rendu une décision très remarquable dans un arrêt en (...)
Un décret du 11 mars dernier précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse. Le dispositif s’applique (...)
Mesure controversée, le droit d’information préalable des salariés, en cas de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire devrait (...)