Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Les tribunaux de commerce fonctionnent « malgré tout (...)

Reflet de l’arrêt des activités économiques du pays, "nous sommes passés en un mois de crise de mille ouvertures de procédures collectives en moyenne par semaine dans les (...)

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Impôt sur les Sociétés : quel traitement pour les dons faits (...)

Une partie de la réponse sera en partie liée à la bienveillance de l’administration fiscale

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Webinaire : entrepreneur dans la tempête comment anticiper le (...)

Vous demandez comment anticiper la sortie de la crise ? Un panel d’expert répondra à toutes vos questions.

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Immo et Notaires : 10% de signatures seulement…

Confinés, mais actifs : les membres du Club immobilier de la Côte d’Azur que préside Christophe Bousquet viennent de tenir un « webinar » qui a été très suivi. Il a permis aux (...)

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L'UJA de Nice organise une visio-formation sur la procédure (...)

L’UJA de Nice propose une nouvelle formation en visio qui abordera deux thèmes importants

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Le Barreau de Grasse expérimente une reprise progressive de (...)

Le Barreau de Grasse lance une expérimentation sur deux jours d’une reprise de l’activité de référés droit commun

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Tribunaux : accusé coronavirus, levez-vous !

Comment faire fonctionner les juridictions le mieux possible en cette période de crise sanitaire ? C’est une des questions de fond qui a été posée hier (vendredi) à Nicole (...)

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L’appel au secours des métiers du droit

Le Conseil national des Barreaux, les commissaires de Justice, le conseil supérieur du Notariat, l’Ordr des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation on envoyé (...)

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Les 4 professions réglementées du droit réclament d’une seule (...)

Les représentants des avocats, notaires, commissaires de justice demandent d’une seule voix de l’aide

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Cabinets d’avocats : un avenir à redéfinir après la (...)

Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, a interrogé ce matin (vendredi 10) à l’occasion d’une commission d’information la garde des Sceaux sur le devenir des (...)

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Covid : Le CNB a édité un "Guide de l'avocat confiné" qui (...)

Ce guide reprend toutes les informations utiles aux avocats pour faire face à la crise

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Indemnisation des arrêts de travail : point sur les règles (...)

Des conditions dérogatoires de mise en arrêt maladie ont été activées pendant le confinement, le point.

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Droit des sociétés (RCS) : prorogation des délais échus pendant (...)

Le Tribunal de Commerce d’Antibes a diffusé une note importante sur la prorogation des délais échus

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Plan de continuité de l'activité du Tribunal de Commerce de (...)

Albert Filippini Vice Président TC de Grasse suppléant à la présidence a actualisé le 8 avril le PCA

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Nicole Belloubet veut rassurer les avocats

Auditionnée en visioconférence ce mercredi en fin d’après-midi par la trentaine de députés constituant une mission d’information, Nicole Belloubet a pu répondre aux (...)

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