Si la digitalisation du secteur juridique est une réelle innovation qui va dans le sens de l’Histoire, celle-ci doit se faire dans les règles de l’art pour garantir une (...)
On a pu lire dans l’excellente revue « Alerte et conseils personnels - lndicator Editions Francis Lefebvre - 26 novembre 2016 - que la Cour de Cassation avait considéré que (...)
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État rencontrera le 27 février Lilian Benoît, président du tribunal administratif de Nice, et ses équipes afin de dresser un bilan (...)
Les frontières numériques tombent les unes après les autres au sein de l’Union Européenne, faisant place de plus en plus à un marché unique numérique. Après le « roaming », qui (...)
L’appel est possible à l’encontre des jugements rendus en premier ressort par le Conseil des prud’hommes.
Par Maître Jean Iosca, Avocat honoraire, Barreau de Grasse
Pour (...)
Intervenant au Westminster devant les adhérents du Club Business 06 quelques jours seulement après sa prise de fonction, le nouveau président du tribunal de commerce de (...)
La liste des zones par ordre de tirage au sort a été publiée ce matin sur le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels. Elle est (...)
Au 1er janvier 2016, 63 923 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 45 818 dix ans plus tôt (+39,5%).
L’entrée en vigueur de la loi du 31 (...)
Maître Kami HAERI, avocat au Barreau de Paris, a remis le jeudi 2 février 2017, son rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat » à Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, (...)
La section locale Nice/Grasse de L’AAMTI (association des avocats mandataires en transactions immobilières) a présenté ses vœux aux confrères adhérents et sympathisants du (...)
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a étendu le domaine de l’action de groupe à la protection des données personnelles. Un nouvel article (...)
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt particulièrement intéressant que les obligations auxquelles est tenu le vendeur d’un fonds de commerce en matière de (...)
Lors de son assemblée générale des 4 et 5 février 2017, le Conseil national des Barreaux (CNB) a voté l’augmentation du plafond des frais d’inscription des écoles d’avocats de (...)
Lors de son Assemblée Générale des 3 et 4 février 2017, le Conseil National des Barreaux a voté le passage des frais d’inscription dans les centres régionaux de formation (...)
Il faut rappeler que l’article L.1121-1 du Code du travail pose le principe selon lequel l’employeur ne peut apporter aux droits des salariés et à leurs libertés (...)