Nous vous proposons un point sur une mesure phare de la loi Travail dite « El Khomri » qui est entrée en vigueur ce 1er décembre 2016 : la nouvelle définition du licenciement (...)
Dans le cadre des formations de l’UCEJAM (Union des Compagnies d’Experts Judiciaires des Alpes Maritimes), Hicham Melhem, vice-président du TGI de Nice, magistrat à la (...)
Attentifs à ce que les victimes reçoivent une réparation "juste, intégrale et transparente de leurs préjudices", le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin, le (...)
La plaque rappelant le sacrifice suprême des avocats et auxiliaires de justice niçois lors des dernières guerres était devenue invisible dans le hall du Palais de Justice. À (...)
Vous êtes intéressé par un métier à haute responsabilité, humain, qui requiert éthique, écoute et analyse. Chaque année, trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la (...)
À l’occasion du renouvellement partiel du conseil de l’ordre, qui a eu lieu mercredi 23 novembre 2016, 261 avocats inscrits au Barreau de Grasse ont exprimé leur vote au (...)
La Cour de Cassation vient par deux arrêts appelés à la plus large diffusion, d’affirmer, sa nouvelle position en matière de détermination de la part fixe du loyer binaire lors (...)
Au cours de sa séance du 17 décembre 2016, le Sénat a supprimé la création d’une nouvelle taxe supportée par certaines professions réglementées du droit, prévue à l’article 35 du (...)
La loi Travail du 8 août 2016 complète la définition légale du licenciement économique d’une part en transposant la jurisprudence existante et d’autre part en précisant la (...)
La date définitive des élections au Bâtonnat de Nice n’est pas encore définitivement arrêtée, elles devraient toutefois se dérouler mi 2017. Maître Françoise Assus Juttner et (...)
Le principe à travail égal, salaire égal prévoit que l’employeur doit verser la même rémunération pour l’ensemble des salariés placés dans les mêmes conditions de travail.
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Les 134 tribunaux de commerce de France ont été représentés deux jours durant à Marseille les 8 et 9 décembre à l’occasion de la tenue de leur congrès national 2016. Une première (...)
La procédure du tirage au sort des nouveaux offices notariaux a fait réagir vivement la profession en raison de son opacité depuis son lancement mi novembre. Le Conseil (...)
Le site Immobilier.notaires.fr révèle que la part des transactions immobilières entre particuliers, soutenue par l’essor d’Internet, oscille depuis 15 ans entre 25 et 35%. (...)
Hier soir mercredi 13 décembre 2016, Maître Françoise Assus Juttner et Maître Alain Curti, ont déclaré officiellement leur candidature au Bâtonnat du Barreau de Nice pour le (...)