Pour financer leurs projets, les particuliers comme les entreprises se tournent généralement vers leur famille ou vers des banques. Le droit peut aussi venir à leur secours, (...)
L’objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur (...)
Parmi les nombreuses mesures prévues dans la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi2), qui devait être adoptée le 8 (...)
Deux affaires ont récemment secoué le monde littéraire et mis la lumière sur la contrefaçon dont peuvent être victimes ces œuvres. L’occasion de rappeler les règles applicables à (...)
Le succès ou l’échec de la mise en œuvre de l’e-santé, notamment le Dossier médical personnel, dépendra de la confiance accordée à la sécurité et la confidentialité des données de (...)
Issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) est (...)
Avec la création, prévue prochainement, de la « Société privée européenne », les PME disposeront d’un label européen leur permettant de développer plus facilement des activités (...)
Réduction des niches sociales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 20 décembre 2010, dans l’optique de réduction d’un déficit qui devient (...)
RETRAITE, DEPENDANCE, PATRIMOINE… Anticipons nos vieux jours ! Des questions se posent aujourd’hui pour préparer l’avenir sereinement. Les notaires de Provence-Côte d’Azur, (...)
La loi de Régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 crée une déclinaison de la procédure de sauvegarde : la Sauvegarde financière accélérée (SFA). Tirant les leçons (...)
Si l’adoption des chartes informatiques a aujourd’hui tendance à se généraliser dans les entreprises et les organismes publics, il est permis de s’interroger sur la pertinence (...)
L’intérêt politique pour le recours collectif semble renaître. La Commission européenne poursuit sa réflexion. Elle devrait se prononcer en 2011 sur l’opportunité d’introduire (...)
Les conditions de la reprise de la réduction d’impôt pour investissement dans l’immobilier de loisirs sont assouplies pour les propriétaires de résidences de tourisme (...)
La loi modifiant l’organisation institutionnelle locale, votée le 16 novembre en catimini, demeure contestée par de nombreux élus mais aussi par la société civile. Tous (...)
L’écrit électronique est admis en tant que preuve au même titre qu’un document papier, sous certaines conditions. Des modalités spécifiques sont prévues pour la (...)