Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Webformation ADAIPE-UJA mardi 14 avril sur le thème "les (...)

L’ADAIPE et l’UJA poursuivent leurs formations en visioconference après validation de l’Ordre

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COVID-19 : Ventes immobilières & délais

Pour faire face à la crise sanitaire et aux difficultés que pose le confinement, le Gouvernement a d’ores et déjà pris 25 ordonnances (parues au Journal Officiel du 26 mars (...)

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Maître Stéphanie Bienfait : les entrepreneurs doivent (...)

Mandataire judiciaire à Nice, Maître Stéphanie Bienfait fait le point de la situation avec Les Petites Affiches. Quelles sont les principales difficultés rencontrées par (...)

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L'arre ?te ? pre ?fectoral d'interdiction aux he ?bergements (...)

Le Maire de Nice avait annoncé cette mesure en fin de semaine passée, le préfet a validé par un arrêté

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Nouveau décret : les actes notariés peuvent désormais être (...)

Le décret n° 2020-395 du 3 avril permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril au Journal Officiel. Cette dérogation sera (...)

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Covid-19 : quatre nouvelles ordonnances pour aider les (...)

Des nouvelles ordonnances touchant au droit social ont été publiés, décryptage

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Le préfet a pris de nouvelles mesures de restrictions de (...)

Attention si vous aviez l’habitude de faire votre sortie physique individuelle sur le port c’est fini

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Covid-19 : Indemnités journalières accordées à la profession (...)

Le CNB a reçu un courrier officiel confirmant des Indemnités aux avocats pour la garde d’enfants

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Audiences dématérialisées : le TC d'Antibes teste une (...)

Le Tribunal de Commerce d’Antibes met en place un système de ’’visio-audience’’ afin de pouvoir régler les affaires urgentes durant les prochaines semaines et limiter (...)

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Depuis le début de la crise le TC de Nice a mis en place une série de mesures pour poursuivre ses missions urgentes

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État d’urgence sanitaire : des précisions en matière de (...)

Les contrôles fiscaux sont suspendus durant le confinement oui mais dans quelles conditions ?

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Une première audience dématérialisée au TC d'Antibes, la (...)

Le TC d’Antibes innove pour assurer la continuité de ses services aux entrepreneurs

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Covid-19 : compte-rendu de l'entretien du CNB et de la (...)

Les représentants des avocats ont échangé avec la garde des Sceaux sur l’épidémie et la situation avocats.

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Webformation Talliance Avocats, AFJE, Petites Affiches : (...)

Une weformation à ne pas rater avec les toutes dernières actualités pour la gestion RH

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Quid des audiences de ventes aux enchères immobilières durant (...)

Notre journal d’annonces légales publie pour ses abonnés chaque semaine les ventes aux enchères immobilières du département et a créé la première application mobile référençant (...)

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