Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Reconduction de l’arrêté portant obligation du port du masque (...)

Ce prolongement d’obligation du port du masque n’est pas une surprise !

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Secret professionnel des avocats : « Une loi de défiance » (...)

Le bâtonnier en exercice du barreau de Nice, Thierry Troin, a qualifié le texte du projet de loi pour la « Confiance dans l’institution judiciaire, modifié par le Sénat et (...)

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Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités

Les recours à la médiation progressent et en 2020 ce sont 3834 demandes qui ont été traitées

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États généraux de la Justice : travaux en cours

Le point sur l’avancement des travaux des États généraux de la Justice lancés mi octobre

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Les notariats de la France et de la Belgique signent un (...)

Le CSN et le CINB s’engagent à organiser pour leurs ressortissants expatriés des rencontres notariales

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Colloque CERDP : Droit substantiel et droit processuel : (...)

C’est déjà la sixième édition des colloques des doctorants du CERDP !

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Table-ronde AFJE 06/ANEJE : Les métiers de juriste (...)

Cette table ronde est ouverte à tous pour la découverte des métiers de juriste d’affaires

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Une ordonnance sur les drones maritimes et navires (...)

Ces petits engins opérés à distance seront soumis à un régime d’exploitation allégé

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7ème édition des journées du numérique AFDIT : "Les droits de (...)

Ces journées du numérique sont ouvertes aux universitaires, professions juridiques et dirigeants

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Prochaines conférences d'ouverture du CERDP

Deux conférences à venir dont une sur le projet de loi contre la maltraitance animale

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Travail : des contrôles « européens » sur les détachés et (...)

Ces contrôles se sont déroulés de la mi-septembre à la fin octobre.

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Etats généraux de la justice : Projection du film "Rendre la (...)

Le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Alpes-Maritimes coordonne et co-finance l’organisation d’un événement dédié : le mardi 16 novembre à 17H00, le film « (...)

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Faciliter le recours à la médiation

Le dispositif est bien installé en France, mais il demeure encore sous-utilisé.

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Notariat : plus de 90 % des actes authentiques sont signés (...)

C’est une petite révolution : 20 millions d’actes signés électroniquement ce jour !

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La Chaire DL4T et 3IA Côte d'Azur proposent une semaine de (...)

La Chaire DL4T de la Fac de droit s’intéresse cette année aux algorithmes socialement acceptables

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