Sous l’égide du Conseil national des Barreaux et forte des six précédentes éditions, la semaine des Avocats et du Droit reprend du service pour la septième année consécutive. (...)
La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du (...)
Dans sa décision du 9 mai 2012 n°355 665, le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur le droit du préfet à pouvoir exercer son contrôle de légalité.
Un EPCI a (...)
Les sites de e-commerce en ligne ne sont pas à l’abri d’un bug informatique. Comme celui qui a touché les 3 Suisses, en juin dernier. Pour les entreprises victimes, le (...)
Pas question de reproduire, sous formes de carrés, les anneaux olympiques ou de surfer sur l’évènement pour booster l’image de l’entreprise, sans bourse délier. Gardien de la (...)
Ouverture à Istanbul du procès de 46 avocats : le Conseil national des barreaux et les institutions mondiales présentes rappellent que l’identification de l’avocat à son (...)
Le décret du 19 décembre 2011 permet de mettre en oeuvre le dépôt légal des publications numériques. Un premier pas vers l’accès aux contenus des sites Internet archivés par la (...)
Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 redéfinit les conditions que doivent remplir les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance pour bénéficier de l’exonération de (...)
Faute pour le législateur d’avoir pris ses responsabilités, la jurisprudence n’hésite pas à s’attaquer à la notion d’accident du travail et de maladie professionnelle. Avec des (...)
Quand un bail commercial stipule une clause de garantie solidaire au vu de laquelle, en cas de cession, le cédant reste solidairement tenu des loyers et charges à venir dus (...)
Le Barreau de Grasse marque son opposition au décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’Avocat. Monsieur le Bâtonnier, (...)
Le 24 Mai 2012, le Barreau de Grasse s’associe à l’évènement national et organise la Journée des Contribuables. Des avocats fiscalistes recevront le grand public toute la (...)
La loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles s’est donnée comme principal objectif de réformer le régime de (...)
Même homologuée, la conclusion d’une rupture conventionnelle n’est pas exempte de risque pour l’employeur. Le consentement du salarié doit être libre, éclairé et non vicié, (...)
La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives , qui transpose en droit français la directive européenne du 16 février 2011 (...)