À l’heure où l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative pour 2016, les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires (...)
Pour répondre notamment au communiqué du Conseil National du notariat d’hier et aux nombreuses remarques de notaires, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la (...)
Dans un communiqué de presse en date du 12 septembre 2016, le Conseil national supérieur du notariat fait le point sur les incidences de la Loi dite Macron impactant les (...)
En 2016, l’activité immobilière nationale a été très dynamique. Les volumes ont progressé de 11% sur un an pour atteindre le point le plus haut des 10 dernières années et les (...)
Vous souhaitez protéger vos créations et vous assurer que personne ne pourra les utiliser sans votre autorisation ? Vous subissez un préjudice de la part d’un concurrent ou (...)
Le Conseil national des barreaux lance pour la première fois une consultation des 65 000 avocats de France afin de porter la voix de la profession auprès des candidats à (...)
En cette fin d’année les Avocats du Barreau de Nice ont été appelé à procéder au renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Nice en élisant quatre (...)
Une campagne de publicité est lancée le 5 décembre 2016. En mettant en avant les nouvelles plateformes numériques de médiation et de recouvrement, medicys.fr et credicys.fr, (...)
Chefs d’entreprises, connaissez-vous le site Data Infogreffe ? Si ce n’est pas encore le temps il est urgent d’y remédier : Infogreffe a ouvert ce nouveau site d’Open Data et (...)
Les immatriculations de nouvelles entreprises au Registre du commerce et des sociétés de Paris restent dynamiques au cours des 3 premiers trimestres 2016 (+ 11,6 %), (...)
Un arrêté du 5 décembre publié au JO du 6 décembre crée quatre offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Cet arrêté fait suite à l’article 57 de la loi Macron (...)
C’est une nouvelle ère technologique et numérique qui s’ouvre avec l’essor de l’intelligence artificielle et de la robotique. L’ensemble des géants américains, Google, Facebook, (...)
L’ensemble de la réglementation concernant le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une complète refonte par l’intermédiaire d’un règlement communautaire (...)
La loi n°2016 du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIème siècle suscitera beaucoup de commentaires dans le monde de la pratique du droit, à la mesure (...)
Legal Suite, leader des technologies juridiques d’entreprise et Oodrive, pionnier du Cloud computing et leader européen de la gestion de documents en ligne, ont conclu un (...)