Mardi 14 octobre, les Notaires du département ont répondu aux questions du public venu nombreux dans le cadre des Rencontre notariales.
A la Chambre des Notaires des (...)
Marchés Publics - Le cadre juridique des marchés publics évolue avec la parution d’un nouveau décret, qui, pour partie, facilite l’accès pour les PME à la commande publique. Et (...)
Par décret publié au Journal Officiel, c’est Alain Chateauneuf qui est nommé « Président de chambre à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de Président du (...)
Numérique - Collectivités- Pour la Cnil, saisie d’une demande d’autorisation par une commune , les services de police municipale ne font pas partie des autorités légalement (...)
L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 03 octobre 2014 a validé la nouvelle composition de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Alpes-Maritimes ! (...)
Les Notaires vous informent - Lors d’une sortie entre amis, vous avez réglé la note sur le compte de votre entreprise ? Votre épouse vous accompagne dans vos déplacements à (...)
Après des mois d’attente, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) américain Netflix est arrivé en France et a gagné ses 100.000 premiers abonnés en 15 jours. (...)
Droit des Marchés Publics - Dans le cadre de son programme de simplification des mesures applicables aux entreprises, le Gouvernement a, par décret en date du 26 septembre (...)
Le code de la route prévoit diverses procédures simplifiées destinées au traitement des infractions les moins graves. L’amende forfaitaire est l’un de ces moyens. Le (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) organise le vendredi 14 novembre prochain une journée d’étude, à la Faculté de Droit et Science Politique de (...)
La loi du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », ouvre la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, et permet ainsi aux personnes publiques de valoriser (...)
Les Notaires de Provence Côte d’Azur vous informent.
QUEL STATUT POUR TRAVAILLER À DEUX ?
DEPUIS LE 1ER JUILLET 2007, VOUS N’AVEZ PLUS LE CHOIX : SI VOUS TRAVAILLEZ (...)
La Loi de Finances rectificative pour 2014 a été finalement adoptée le 8 août dernier. Il est à noter que le projet de loi (qui avait été déposé par le gouvernement) a fait (...)
L’actualité récente est riche en faits divers qui mettent en cause et parfois conduisent à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l’ordre qui (...)
Un décret du 8 septembre dernier détaille le contenu du « panier de soins » minimal, imposé à toutes les entreprises, pour la couverture santé de leurs salariés, en 2016. (...)