Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Divorce : les avocats du Barreau de Nice font le (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 janvier 2017

Près de cent cinquante avocats du barreau de Nice ont suivi la formation dispensée sur la nouvelle procédure du divorce introduite par la loi du 18 novembre 2016 dite de (...)

Conférence CERDP du 2 février : "Le juge au sein de l’état (...)

Proposé par Service Rédaction --
19 janvier 2017

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)

Attentat du 14 juillet : Le Procureur de la République de (...)

Proposé par Service Rédaction --
19 janvier 2017

Le Procureur de la République de Nice vient de rendre un avis de non lieu concernant les 23 plaintes contre l’Etat et la Ville de Nice, relatives à des préjudices résultant (...)

Le Magazine Conseils des Notaires publie le 1er Baromètre (...)

Proposé par Service Rédaction --
19 janvier 2017

À partir de quel montant d’épargne les Français s’estiment-ils à l’abri ? À partir de quelle valeur patrimoniale les Français estiment-ils être riches ? Quel est l’investissement (...)

Immobilier pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes : (...)

Proposé par Service Rédaction --
19 janvier 2017

À la demande du Premier ministre le 6 octobre 2016, le préfet des Alpes-Maritimes a émis des propositions au garde des Sceaux pour la création de places pénitentiaires (...)

eJust facilite la relation entre bailleurs et locataires de (...)

Proposé par Service Rédaction --
18 janvier 2017

La relation entre bailleurs et locataires devient un vrai casse-tête quand ça se passe mal. Et pourtant, les causes de conflits sont multiples de part et d’autre : retards (...)

Le Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret (...)

Proposé par Service Rédaction --
17 janvier 2017

17 janvier 2017 | Décision contentieuse Nouveaux offices notariaux L’Essentiel Un décret du 9 novembre 2016 a autorisé les sociétés civiles professionnelles (SCP) de (...)

Les aspects procéduraux du dessaisissement du chef (...)

Proposé par Benjamin FERRARI --
17 janvier 2017

Drôle de mot que le dessaisissement ! Dans le langage courant, il signifie le retrait d’un pouvoir dont une personne se trouvait investie. La mesure est l’effet principal de (...)

Le Village de la Justice organise la 4ème édition du prix de (...)

Proposé par Service Rédaction --
16 janvier 2017

D‘année en année l’innovation dans les cabinets d’avocats apparaît comme une évidence ! Mais ils ne se contentent pas seulement d’innover. Ils font de la relation clients le (...)

Atelier : rôle majeur du mandataire - spécial conseil (...)

16 janvier 2017

Un mandataire est un chef d’entreprise ou un cadre dirigeant qui s’engage dans une démarche de défense et de représentation des intérêts des entreprises quels que soient leur (...)

Étudiants inscrits en Master 2 dans une UFR, une Faculté de (...)

16 janvier 2017

Dans le cadre de ses missions de représentation et afin de mieux faire connaître la profession de greffier de tribunal de commerce au monde universitaire, le Conseil (...)

Rentrée du Tribunal de Commerce d'Antibes : du mieux, mais le (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 janvier 2017

Trois nouveaux juges ont été installés lors de l’audience de rentrée du tribunal de commerce d’Antibes. Le bâtonnier Jean-Marc Farneti a rappelé lors de ce moment solennel que (...)

Rentrée du Tribunal de Commerce de Grasse : le TC s'interroge (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 janvier 2017

Le Tribunal de Commerce de Grasse a inauguré, la semaine dernière, la longue série des audiences solennelles de rentrée de nos tribunaux. Une juridiction dont le (...)

L’exigence de formalisme de la lettre de licenciement poussée (...)

Proposé par Timothée Henry, Avocat Cabinet Capstan --
13 janvier 2017

Pour comprendre pourquoi le Code du travail (article L. 1225-4) prévoit qu’une salariée peut être licenciée, hors la période de congé de maternité, si l’employeur justifie de (...)

Jeunes Avocats niçois : ils ont prêté serment !

Proposé par Service Rédaction --
12 janvier 2017

Un passage aussi obligé que symbolique : accompagné du bâtonnier Jacques Randon, une trentaine de jeunes avocats niçois a prêté serment, vendredi 6 janvier, à la cour d’Appel (...)