Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Immobilier : le DPE nouveau est arrivé

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 novembre 2021

Le nouveau DPE est désormais opposable dans le cadre de la loi « climat et résilience ».

Barreau de Nice : résultats du second tour des élections (...)

Proposé par Valérie Noriega --
25 novembre 2021

Le second tour des élections des membres du Conseil de l’Ordre pour l’exercice 2022 à 2024 s’est déroulé ce jeudi 25 novembre 2021 à la Maison de l’Avocat 15 rue Alexandre Mari à (...)

Protection des consommateurs en ligne : la plateforme Wish (...)

Proposé par Valérie Noriega --
25 novembre 2021

Objectif : mettre fin aux manquements de Wish quant aux obligations de sécurité des produits vendus

Dématérialisation de la procédure de divorce par consentement (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 novembre 2021

Le CNB étudie la dématérialisation de la procédure de divorce par consentement mutuel

N'ayez pas peur ce mercredi 24 novembre : exercice de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 novembre 2021

Les riverains pourront assister à des mouvements inhabituels dûs à cet exercice encadré

Lancement du « Guide de la justice des mineurs »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 novembre 2021

Ce guide est publié par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice

Barreau de Nice : résultats du premier tour des élections (...)

Proposé par Valérie Noriega --
19 novembre 2021

Il reste deux binômes à élire au second tour des élections ordinales

Secret professionnel de l’avocat : mobilisation à Nice et à (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
19 novembre 2021

Forte mobilisation de la profession pour la défense d’un secret professionnel indivisible

Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 novembre 2021

Il est possible de changer les délais de son échéancier de plan d’apurement

Conférence "Le droit Romain", par Bernard Asso

Proposé par Valérie Noriega --
18 novembre 2021

Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore l’intérêt des juristes

Pour que le repos éternel soit « amélioré »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 novembre 2021

Saisie de réclamations sur les difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches à accomplir pour des funérailles, mais aussi dans la gestion des (...)

Barreau de Nice : premier tour des élections ordinales le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 novembre 2021

Le 1er tour des élections ordinales au barreau de Nice aura lieu demain

Reconduction de l’arrêté portant obligation du port du masque (...)

Proposé par Valérie Noriega --
16 novembre 2021

Ce prolongement d’obligation du port du masque n’est pas une surprise !

Secret professionnel des avocats : « Une loi de défiance » (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
16 novembre 2021

Le bâtonnier en exercice du barreau de Nice, Thierry Troin, a qualifié le texte du projet de loi pour la « Confiance dans l’institution judiciaire, modifié par le Sénat et (...)