Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Conditions de travail des livreurs : les ministres Élisabeth (...)

Les acteurs présents à la réunion ont présenté plusieurs actions aux ministres

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Atelier UPE 06 - "Durée du travail, charge de travail : (...)

Prochain atelier juridique de l’UPE 06 sur le thème de la durée et charge de travail

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Le Conseil d’Etat confirme le passe sanitaire dans six (...)

Saisi en urgence par des particuliers, le juge des référés ne suspend pas l’obligation de présentation du passe sanitaire dans six centres commerciaux des Alpes-Maritimes, a (...)

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Remise des titres de séjour à la préfecture des Alpes-Maritimes (...)

Les usagers ayant fait une demande sont prévenu par SMS pour venir en préfecture

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Exilae Avocats, renforce sa position de leader en droit des (...)

Implantés à Paris et à Nice, les avocats interviennent en français, anglais, espagnol et russe

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Troisièmes Rencontres de la Médiation - AMI-MEDIATION / (...)

Le colloque se tiendra du 12 au 14 octobre 2021 à Antibes au Fort Carré d’Antibes

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Nuit du droit : ce sera le 4 octobre 2021

Objectif : sensibiliser le plus grand nombre au Droit, à ses principes et à ses métiers.

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Benalla : un agenda judiciaire chargé

Alexandre Benalla comparait à partir d’aujourd’hui devant le tribunal judiciaire de Paris

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Technologies émergentes : l’UE se protège mieux

Le règlement fournit une base juridique pour l’action de l’UE au niveau international

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TJ de Nice : Audience d'installation des magistrats le 29 (...)

Attention en raison de la crise sanitaire, accès limité et sur invitation uniquement

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Pollution : la vignette CRIT’AIR arrive dans les Alpes-Maritimes

Déjà en vigueur à Paris, Marseille, Lyon ou encore Lille, la vignette CRIT’AIR, utilisée pour la circulation différenciée lors d’épisodes de pollution, va désormais concerner six (...)

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Colloque CERDACFF - Les droits et libertés numériques, (...)

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à ce colloque de rentrée du Cerdacff

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Reprise de l’activité professionnelle de personnes vulnérables (...)

Un décret qui était attendu, a été publié ce jour et précise les conditions de reprise

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La prise de date dématérialisée déployée dans tous les (...)

Depuis le 1er sept, la demande de prise de date ne peut intervenir que de façon dématérialisée

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Attentats du 13 novembre : ouverture ce 8 septembre du (...)

Trois cents avocats, un dossier d’instruction pesant… 542 tonnes, 1 800 parties civiles enregistrées (pour l’instant) : c’est un procès tout à fait hors normes qui va se (...)

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