Les contribuables qui s’interrogent sur le dépôt d’une déclaration d’ISF, au regard de la valeur de leur patrimoine taxable, doivent tenir compte du délai de reprise pendant (...)
Afin d’inciter les particuliers à contribuer au financement des projets de rénovation de monuments historiques détenus par les collectivités, les conditions du régime fiscal (...)
Dans une récente décision de rescrit l’administration fiscale précise l’impact du crédit d’impôt recherche sur le montant de la participation aux résultats de l’entreprise. (...)
Les taux d’exonération de taxe foncière des logements situés dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent, selon le niveau de (...)
Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a lancé le 19 avril la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu. Les services des impôts ont donc commencé l’envoi des (...)
La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail peut , malgré la crise, constituer aujourd’hui une véritable aubaine pour les entreprises. (...)
Le régime d’allégement d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans certaines zones du territoire est prorogé d’un an. Les entreprises réellement (...)
Les pensions alimentaires versées, soit en application des dispositions du Code civil, soit en vertu d’une décision de justice, aux ascendants, descendants, époux ou (...)
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui sont plafonnés. Pour (...)
Evaluation des frais de carburant
Les exploitants individuels tenant une comptabilité super simplifiée peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburants consommés (...)
La « mention expresse » permet, sous certaines conditions, aux contribuables de bonne foi d’échapper au paiement des intérêts de retard. L’administration fiscale vient de (...)
Revenus 2009 : quelques limites et plafonds
Les limites de tranches de revenus sont relevées de 0,4 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de 2008. (...)
Les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition (RSI) sont actualisés chaque année dans la même (...)
Les contribuables qui investissent dans le secteur de la location meublée non professionnelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le (...)
Plusieurs dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des personnes aux revenus modestes. L’administration fiscale (...)