À la demande du Premier ministre le 6 octobre 2016, le préfet des Alpes-Maritimes a émis des propositions au garde des Sceaux pour la création de places pénitentiaires (...)
La relation entre bailleurs et locataires devient un vrai casse-tête quand ça se passe mal. Et pourtant, les causes de conflits sont multiples de part et d’autre : retards (...)
17 janvier 2017 | Décision contentieuse Nouveaux offices notariaux
L’Essentiel
Un décret du 9 novembre 2016 a autorisé les sociétés civiles professionnelles (SCP) de (...)
Drôle de mot que le dessaisissement ! Dans le langage courant, il signifie le retrait d’un pouvoir dont une personne se trouvait investie. La mesure est l’effet principal de (...)
D‘année en année l’innovation dans les cabinets d’avocats apparaît comme une évidence ! Mais ils ne se contentent pas seulement d’innover. Ils font de la relation clients le (...)
Un mandataire est un chef d’entreprise ou un cadre dirigeant qui s’engage dans une démarche de défense et de représentation des intérêts des entreprises quels que soient leur (...)
Dans le cadre de ses missions de représentation et afin de mieux faire connaître la profession de greffier de tribunal de commerce au monde universitaire, le Conseil (...)
Trois nouveaux juges ont été installés lors de l’audience de rentrée du tribunal de commerce d’Antibes. Le bâtonnier Jean-Marc Farneti a rappelé lors de ce moment solennel que (...)
Le Tribunal de Commerce de Grasse a inauguré, la semaine dernière, la longue série des audiences solennelles de rentrée de nos tribunaux. Une juridiction dont le (...)
Pour comprendre pourquoi le Code du travail (article L. 1225-4) prévoit qu’une salariée peut être licenciée, hors la période de congé de maternité, si l’employeur justifie de (...)
Un passage aussi obligé que symbolique : accompagné du bâtonnier Jacques Randon, une trentaine de jeunes avocats niçois a prêté serment, vendredi 6 janvier, à la cour d’Appel (...)
Le 17 janvier prochain, riches d’expériences entrepreneuriales, juridiques, d’innovation, marketing ou encore de communication, ONU femmes et les différents partenaires vous (...)
Le Conseil national des barreaux s’étonne et s’indigne des propos du Notariat qui essaie de réécrire la loi faisant état du risque de « conventions déséquilibrées » ou « non (...)
Le Conseil des Prud’hommes de Cannes fera sa rentrée solennelle le Vendredi 20 janvier 2017 à 10 heures. Cette cérémonie marque traditionnellement l’ouverture de la nouvelle (...)
Le Tribunal de Commerce de Cannes fera sa rentrée solennelle le Vendredi 20 janvier 2017 à 11 heures. Cette cérémonie marque traditionnellement l’ouverture de la nouvelle (...)