La loi de Finances 2011 modifie des dispositions concernant les régimes de faveur dont bénéficient les auto-entrepreneurs et les entreprises nouvelles qui s’implantent dans (...)
La fiscalité des entreprises comporte de nombreux aménagements. Revue de l’essentiel.
Groupes de sociétés. Le régime mère-fille est aménagé pour les exercices clos à compter (...)
Les plus-values de cession de titres sont désormais imposées dès le premier euros de cession. Déjà, celles réalisées à compter de 2010 étaient soumises aux prélèvements sociaux, (...)
Hausses ciblées, coup de rabot sur les niches fiscales, suppression de certains avantages, la loi de Finances pour 2011 prévoit nombre de dispositions nouvelles qui vont (...)
Le régime de faveur des bons de souscription des parts de créateur d’entreprise (BSPCE), institué par la loi de Finances 1998, vise à permettre aux jeunes sociétés à fort (...)
Idée cadeaux, pour les chefs d’entreprise qui comptent récompenser leurs salariés en cette fin d’année. Et à moindres frais : certains avantages restent, sous certaines (...)
Avant de nouvelles modifications dans le cadre du budget 2011, l’administration fiscale vient de commenter les aménagements apportés par la loi de Finances 2010 au (...)
Les contribuables peuvent demander, depuis le 1er juillet 2009, un réexamen des prises de position formelle de l’administration sur un texte fiscal. Mode d’emploi de ce (...)
Dans un récent rescrit, l’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d’application du régime optionnel de report d’imposition des plus-values réalisées à (...)
Avant sa suppression prévue au projet de loi de Finances 2011 en discussion, l’administration fiscale vient de commenter et d’apporter diverses précisions sur le crédit (...)
La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt à partir de 2011 compensé par la création d’un prêt à taux 0% élargi sans conditions de (...)
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité (...)
Les grandes entreprises ou PME appartenant à un groupe devront, à compter du 1er janvier prochain, tenir à la disposition de l’administration fiscale une documentation (...)
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche peuvent prendre en compte les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche directement (...)
Le site http://www.scellier.com vous explique la loi Scellier en moins d’1min30. Une animation simple, claire et originale pour comprendre le dispositif Scellier et ses (...)