1ER ETATS GENERAUX DE L’ACCES AU DROIT

Modérateurs : Yves Tamet, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, membre de la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis
Myriam Picot, avocat au barreau de Lyon, Président la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier du barreau de Lyon

En présence de Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux.

LE PROGRAMME

9h00 : Discours d’ouverture
Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux

9h15-12h30 : La faillite du système

Modérateur : Yves Tamet

1 - L’accès au droit en Europe
a) Comparaison des différents systèmes de l’Union européenne
Jean-Jacques Forrer, avocat au barreau de Strasbourg, Président de la Délégation des barreaux de France à Bruxelles (DBF), ancien bâtonnier du barreau de Strasbourg

b) Etat du droit européen sur l’accès à la justice : la jurisprudence européenne et les projets en cours
Florent Loyseau de Grandmaison, avocat au barreau de Paris, expert français comité « droit pénal européen » du Conseil des barreaux européens (CCBE)

2 - Les besoins des justiciables
a) Les pans du droit sans défense
Christophe Deltombe, Président d’Emmaüs France

b) Le point de vue des consommateurs
Reine-Claude Mader, Présidente de l’association Consommation
Logement Cadre de vie (CLCV)

3 - Une défense affaiblie
a) Chiffres de la profession
Valérie Maintrieu-Frantz, avocat au barreau de Paris, administrateur de l’ANAAFA
Pascale Honorat, Responsable de l’Observatoire du Conseil national des barreaux

b) Etat des lieux
Myriam Picot, avocat au barreau de Lyon, Président la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier du barreau de Lyon

12h30-13h30 : Déjeuner

13h30-16h00 : Les voies du changement

Modérateur : Myriam Picot

1 - Les propositions de financement complémentaire du Conseil national des barreaux
Yannick Sala, avocat au barreau de Paris, Président de la FNUJA, membre de la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux

2 - La nécessaire création d’un fonds d’aide juridique
Jacques-Edouard Briand, conseiller relations avec les Pouvoirs publics pour le Conseil national des barreaux

3 - La protection juridique et l’accès au droit
Philippe Bocquillon, avocat au barreau de Paris, expert près la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux
Jérôme Cayol, avocat au barreau de Paris, personnalité qualifiée pour la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux

4 - La réforme de l’article 700 du code de procédure civile et de l’article 37 de la loi relative à l’aide juridique
Didier Couret, avocat au barreau de Poitiers, membre de la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux, ancien batônnier du barreau de Poitiers

5 - Exigence de qualité et conventionnement
Yves Tamet, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, membre de la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis
Vincent Potié, Président de la commission Accès au droit du barreau de Lille,
personnalité qualifiée pour la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux

16h00-16h30 : Synthèse des travaux

Les réponses de la Chancellerie
Un représentant du Ministère de la Justice

Pour vous inscrire, cliquez ici.