BTP : nouvelle carte d’identification professionnelle pour lutter contre le travail illégal

Les dernières statistiques sont éloquentes. En France, le travail illégal est estimé à près de 60 milliards d’euros par
an, soit 4% du produit intérieur brut. Il génère une perte de cotisations sociales et un manque à gagner d’environ
10 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale. Principaux secteurs mis à l’index dans le trio de tête des 20% d’entreprises
en cause : l’hôtellerie-restauration (16% des fraudes), l’agriculture et le bâtiment qui représentent entre
11 et 12% des fraudes. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement a renforcé ses dispositifs de contrôle.

Le BTP, premier secteur d’activité en France à instaurer un dispositif d’identification intégré complet

Conscientes qu’un tel phénomène ne peut que nuire à l’image des entreprises du secteur, les Organisations Professionnelles représentatives du BTP -
la FFB, la CAPEB, la FNTP, la FNSCOP BTP*- décident de se mobiliser et d’intervenir comme partenaires exemplaires pour aider les Pouvoirs Publics
dans leur démarche préventive et répressive. Elles créent en 2006 une Carte d’Identification Professionnelle (C.I.P.) dont la gestion est confiée aux
Caisses du réseau Congés Intempéries du BTP. “Cette initiative originale, raconte Paul Di Natale, Président de la Caisse Congés Intempéries BTP
Côte d’Azur-Corse, a permis grâce au soutien de la Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Travail Illégal (DILTI)et des maîtres d’ouvrage d’entraîner
l’adhésion croissante des entreprises du secteur.Avec plus de 2 millions de cartes délivrées sur tout le territoire national, ce dispositif a induit un
changement de comportement professionnel dans de nombreuses régions.”

Fort du succès remporté par l’opération-pilote, le réseau des Caisses Congés Intempéries BTP soutenues par les organisations professionnelles a affiné
le dispositif en coopération étroite avec les autorités en charge de la lutte contre le travail illégal, la Délégation Nationale de la Lutte contre la Fraude
et la Direction Générale du Travail. Une nouvelle version plus performante désormais baptisée “carte BTP” est lancée fin 2009 dans l’hexagone.
Intégrant des informations détaillées sur le salarié et son employeur, elle permet une identification visuelle rapide sur les chantiers par les autorités
compétentes. Ces dernières peuvent depuis le printemps 2010, pour conforter leurs opérations de contrôle, consulter la base de données du réseau
national reliée à un serveur vocal interactif. “Nous espérons ainsi pouvoir à court terme convaincre le Gouvernement de légiférer sur l’usage obligatoire
de cette carte dans la profession de façon à optimiser l’impact économique de cette mesure au plan national” explique Paul Di Natale.

L’Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, la Caisse Congés Intempéries BTP Côte d’Azur-Corse
ainsi que les Présidents des Organisations Professionnelles départementales du BTP présenteront les nouvelles spécificités
et modalités de ce dispositif le :
*La FFB (Fédération Française du Bâtiment), la CAPEB (Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment), la FNTP (Fédération Nationale des Travaux
Publics), la FNSCOP BTP*(Fédération Nationale des SCOP du Bâtiment et des Travaux Publics).

JEUDI 14 OCTOBRE de 17H30 à 19H au PARC PHOENIX (Salle Linné) à Nice

 PROGRAMME DE LA MANIFESTATION
 De 17h30 à 18h - Accueil
Accueil par le Président Di Natale et présentation par Norbert Monti, Président de l’Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries
BTP, de la genèse du projet, des résultats obtenus à l’issue de cette première phase d’expérimentation puis des innovations techniques de la carte
BTP 2010.
 De 18h à 19h - Témoignages
Témoignages sous forme de table ronde sur cette thématique d’actualité animée par les personnalités suivantes :
 Francis Lamy, Préfet des Alpes-Maritimes
 Pascal Guemene, Directeur Technique Hôtellerie France - Groupe ACCOR
 Éric Ciotti, député et président du Conseil général des Alpes-Maritimes
 Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie et maire de Nice qui clôturera cette manifestation
 À partir de 19h : Cocktail dînatoire

De nombreux acteurs locaux concernés par cette problématique seront présents à cette occasion : entrepreneurs et artisans du BTP, institutionnels
impliqués dans la lutte contre le travail illégal (police, gendarmerie, URSSAF, Direction du travail, Procureur de la République), donneurs
d’ordre publics et privés, élus…

Carte BTP Nouvelle Génération : mode d’emploi

Cette carte répertorie des informations sur le salarié (nom, prénom, date de naissance, photo), sur l’entreprise qui l’emploie (N° de Siren, logo) et
mentionne les références administratives de la carte : numéro de la Caisse CIBTP, année et mois de délivrance, numéro de gestion. Grâce désormais
à un numéro Azur confidentiel et sécurisé, les autorités de contrôle (URSSAF, forces de police et de gendarmerie, inspection du travail, services fiscaux,
caisses CI-BTP) peuvent interroger un serveur vocal interactif, accéder ainsi aux données visées par ce dispositif, actualisées chaque jour et vérifier
la validité de la carte BTP présentée par le salarié.

À propos du rôle des Caisses Congés Intempéries BTP

 Genèse
Le 7 juin 1936, le gouvernement du Front populaire instaure la semaine de 40 heures et l’octroi de 15 jours de congés payés pour les salariés. Or, dans
le secteur du BTP, le nomadisme des ouvriers étant fréquent, ces derniers risquaient de ne pouvoir bénéficier de ce repos. À la demande des Pouvoirs
Publics, la profession décide de se structurer et crée un organisme capable de retracer le parcours d’un individu sur la période de référence. Le réseau
des Caisses de Congés payés du Bâtiment est né. Le décret est promulgué le 18 janvier 1937, suivi d’un arrêté d’application le 8 mars de la même
année. En 1947, ce dispositif est complété par un régime d’indemnisation pour cause de chômage “intempéries”, propre au BTP.
Mission

Depuis 70 ans, l’Union des Caisses de France coordonne et harmonise un réseau national de 32 caisses Congés Intempéries BTP qui a pour vocation de
répondre quotidiennement aux exigences des entreprises et de leurs salariés.
Il joue à la fois un rôle social et fédérateur :
 Social car en veillant à la prise effective du congé, il garantit au salarié son financement et son paiement, dans le strict respect du code du travail et des
dispositions conventionnelles. En organisant le chômage-intempéries, il s’impose comme un facteur incontestable de cohésion sociale.
 Fédérateur car intervenant pour toutes les composantes de la profession, ce réseau représente un gage de solidité et de pérennité dans un monde économique
en constante mutation.

Des services résolument modernes

A l’heure de la dématérialisation, les entreprises peuvent via le site internet www.ci-btp14.com, saisir en ligne les déclarations de salaires, télé-régler les
cotisations, consulter leurs relevés de compte, suivre et gérer l’évolution des dossiers salariés, l’état des cartes BTP du personnel et accéder enfin à une
information complète et régulièrement actualisée (législation, données pratiques…). Les salariés, quant à eux, sont informés du paiement et du montant
de leurs indemnités de congés payés par S.M.S.

Un réseau au coeur de l’actualité économique

En 2010, les organisations professionnelles du BTP ont souhaité amplifier le plan de relance à la construction mis en place par le gouvernement et ont
donc décidé de mobiliser les réserves des caisses du réseau Congés Intempéries à hauteur de 150 millions d’euros pour la création de deux enveloppes
de prêts bonifiés. La première d’un montant de 100 millions d’euros est consacrée aux organismes HLM (OPAC, OPHLM, OPH et ESH) pour des travaux
d’économies d’énergie réalisés dans des logements locatifs de classe D et E. La deuxième enveloppe d’un montant de 50 millions d’euros, vise, quant à
elle, des opérations dites de Bâtiment (travaux d’économies d’énergie, construction neuve) ou encore de travaux publics répondant à des objectifs de qualité
environnementale dont les bénéficiaires sont des communes de moins de 150 000 habitants, groupements intercommunaux de moins de 400 000
habitants et organismes HLM.

La Caisse Congés Intempéries BTP Côte d’Azur-Corse :un acteur économique important

Créée en 1937 sous forme associative (loi 1901) et implantée à Nice la Plaine, la caisse patronale, gérée par un Conseil d’Administration composé d’entrepreneurs
et artisans du bâtiment, est présidée depuis Novembre 2008 pour un mandat de 3 ans par Paul Di Natale. Elle regroupe près de 10 000 entreprises
de BTP adhérentes réparties sur 4 départements (Alpes de Haute Provence, Alpes-Maritimes, Haute Corse et Corse du Sud) qui emploient au total
plus de 50 000 salariés.
La masse salariale annuelle déclarée sur l’ensemble des 4 départements s’élève à 740 millions d’euros.