CAPEB Alpes Maritimes : les artisans du bâtiment présentent leur livre blanc

La période de la campagne électorale est un moment important d’expression des forces vives
du pays. La CAPEB, organisation professionnelle des entreprises artisanales du bâtiment n’a pas
manqué cette occasion pour interpeller les
candidats. À cette fin, elle a synthétisé dans son Livre Blanc ses principales propositions pour
l’avenir des métiers du bâtiment.
Pour son Assemblée générale, la CAPEB des Alpes-Maritimes a choisi « d’enfoncer le clou » en y
consacrant le thème de sa table ronde. Elle a, en effet, invité les candidats sortants aux élections
législatives et des hommes politiques à répondre à certaines de ses propositions.

Parmi celles que la CAPEB abordera :
• la création d’un ministère exclusivement dédié à l’artisanat que le secteur mérite ;
• la valorisation des « corps intermédiaires » que sont les organisations professionnelles
dans la concertation avec ce ministère ;
• l’adaptation des règlementations et des lois à la réalité des petites entreprises
(règlementation du travail, des certifications, ...) ;
• la création d’un « coffre-fort électronique » permettant aux entreprises de ne fournir
qu’une seule fois les documents exigés par les administrations ou les maîtres d’ouvrages
publics (attestations fiscales et sociales en particulier) ;
• faciliter l’accès des entreprises artisanales aux marchés publics en abaissant le seuil de
recours aux appels d’offres à 125 000 € ;
• limiter le recours aux PPP et aux contrats de partenariat à des ouvrages urgents de nature
complexe et d’un montant d’au moins 50 millions d’euros ;
• réduire les charges des petites entreprises en élargissant l’assiette des charges sociales ;
• encadrer les délais de paiement des particuliers, en priorité pour les travaux dépassant
10 000 € ;
• l’égalité de traitement fiscal et social entre les entreprises : mêmes droits, mêmes devoirs
pour tous ! (y compris pour les auto-entrepreneurs) ;
• permettre le cumul du crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro
sans plafond de ressources ;
• prendre en compte le coût de la main d’oeuvre dans le crédit d’impôt développement
durable et faire bénéficier les résidences secondaires de ces dispositifs ;
• encourager les artisans qui contribuent (en se formant et se qualifiant) à l’amélioration
du confort de vie, à la mise aux normes des logements, à la transparence et à la qualité
du service rendu, en reconnaissant et valorisant les démarches vertueuses (Eco Artisan,
HANDIBAT, …) ;
• pour que la formation professionnelle ne se réduise pas à de l’insertion : confier
l’orientation des jeunes à un organisme indépendant de l’Éducation Nationale afin de
favoriser le libre choix entre l’enseignement général et professionnel.

Plusieurs élus de la CAPEB des Alpes-Maritimes interviendront donc sur ces sujets et
proposerons aux représentants politiques présents à cette occasion de débattre avec eux.

L’intégralité des propositions faites par la Confédération
artisanale dans son Livre Blanc est consultable à cette adresse :
http://www.capeb.fr/media/document/...