Finances Publiques : bilan 2010

La Direction Générale des Finances Publiques
(DGFiP) vient de publier son rapport d’activité
2010.

Une année qui est marquée notamment
par des avancées importantes dans la mise en
oeuvre de la fusion de l’ex-DGI et l’ex-Trésor
Public : plus de 600 « services des impôts des
particuliers » ont été déployés, en milieu urbain,
sur les 700 prévus à l’horizon 2012 ;
ainsi qu’un accueil fi scal de proximité sur
l’ensemble du territoire. Désormais, les contribuables
peuvent s’adresser à un seul endroit,
leur Centre des fi nances publiques, pour toutes
leurs questions fi scales. Par ailleurs, dans
près de 90% des départements, une direction
départementale – ou régionale – unique a été
mise en place au 31 décembre 2010, en lieu
et place des anciennes trésoreries générales
et directions des services fi scaux, la totalité
des directions unifi ées étant créées au premier
semestre 2011. Après la création du corps
des administrateurs des fi nances publiques en
2009, les statuts unifi és de tous les personnels
de la DGFiP, - agents, contrôleurs et inspecteurs
des Finances Publiques - ont été publiés dès
l’été 2010.
De même, en 2010, ce sont 10,5 millions de
déclarations de revenus en ligne qui ont été enregistrées
et ce résultat a encore progressé en
2011 avec 12 millions de télédéclarations. Le
nombre de paiements en ligne est également
en hausse, avec plus de 3,2 millions d’opérations
concernant aussi bien l’impôt sur le revenu
que les impôts locaux.
Les démarches en ligne progressent également
pour les entreprises ; en 2010, près de 75%
de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de la
taxe sur les salaires ont été payés par télérèglement.
En ce qui concerne les performances de gestion
publique, en 2010, pour la quatrième année
consécutive, la Cour des comptes a certifi é les
comptes de l’État. Ce résultat est confi rmé en
2011, les comptes de l’Etat ayant été certifi és
avec un nombre de réserves en baisse.

Le rapport d’activité 2010 complet de la
DGFiP et son cahier « statistiques » sont disponibles
sur les sites www.budget.gouv.fr et
www.impots.gouv.fr.