Monaco : concertation autour du régime de retraite par répartition de la Caisse Autonome des Retraites

Le Gouvernement Princier, représenté par le Département des Affaires Sociales et de la
Santé, a organisé, vendredi 23 mars 2012, une troisième réunion multipartite de
concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux (Fédération Patronale, Union des
Syndicats et Union des Retraités de Monaco) et la Direction des Caisses Sociales, sur
les mesures de protection à adopter pour préserver le régime de retraite par répartition
de la Caisse Autonome des Retraites.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé a indiqué, en
préambule, que depuis maintenant près de quatre mois, le Gouvernement a souhaité
mener ces discussions de la façon la plus ouverte possible, en écoutant les positions de
chacune des parties, mais fort néanmoins de valeurs et de convictions quant à la
nécessité de préserver le principe d’une société solidaire et notamment le régime de
retraite par répartition, qui est à la fois le plus juste et le meilleur pour l’ensemble des
salariés et des retraités.
M. Stéphane Valeri a rappelé qu’il avait demandé à la Direction des Caisses Sociales de
faire réaliser par un actuaire des simulations et des projections, correspondant aux
objectifs et choix suivants :
 assurer avec efficacité la pérennité du régime à long terme (horizon 2050) ;
 préserver le pouvoir d’achat des actuels retraités, qui ne seraient donc pas
concernés par les mesures envisagées ;
 conformément aux principes fondamentaux du régime, faire partager équitablement
l’effort nécessaire, entre employeurs et salariés ;
 prendre en compte des hypothèses de croissance raisonnablement optimistes, afin
de ne pas faire supporter une augmentation du taux de cotisation qui ne serait pas
pleinement justifiée par le déficit du régime ; les mesures seront donc modérées et
graduées.

Le Directeur des Caisses Sociales a, comme convenu lors de la dernière réunion du 20
février 2012, procédé à la présentation de ces simulations et projections, ces études
techniques devant permettre au Gouvernement de statuer sur ses choix, en toute
connaissance de cause.

Chacune des Délégations a ensuite pu développer son point de vue sur ces hypothèses.
Au terme de cette discussion, le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales
et la Santé a indiqué que le Gouvernement Princier statuerait dans les prochaines
semaines sur les mesures de protection qui devront être prises et qui seront présentées
aux partenaires sociaux, parallèlement au dépôt d’un projet de loi sur le Bureau du
Conseil National.

Il s’est enfin engagé, si les résultats futurs du régime devaient être meilleurs que ceux
prévus par les actuaires, à revenir sur les mesures mises en oeuvre, qui ne sont
proposées que parce qu’elles sont absolument nécessaires pour assurer le paiement
des retraites futures.

Il a conclu la réunion en indiquant que le moment de la décision approche pour
préserver le régime spécifique monégasque de retraite par répartition, qui est l’un des
meilleurs du monde, tant pour les salariés qui bénéficient de retraites supérieures de 30
à 80% à celles de la France, que pour les employeurs, qui cotisent à un taux inférieur de
plus de deux points.