Monaco : nouveau dispositif de subvention pour les véhicules électrique ?s et hybrides

Depuis 1994, le Gouvernement favorise l’utilisation des véhicules propres en
Principauté, notamment par l’octroi d’une prime à l’achat.

« Le Gouvernement a souhaité faire évoluer le barème de subventions pour tenir compte de la plus grande disponibilité aujourd’hui de versions hybrides, se traduisant par l’octroi de subventions à des véhicules trop polluants » précise Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, tout en soulignant « dans cet objectif, il s’agissait de tenir compte des dispositifs incitatifs dans les pays voisins, et en particulier en France, mais également d’exprimer une politique plus volontariste en les adaptant à notre territoire. Enfin, l’Etat continue dans sa démarche à privilégier la technologie électrique ».

Pour les véhicules électriques, la subvention reste à 30% du prix d’achat TTC
toujours plafonnée à 9.000 Euros. Plafond limité à 3.000 Euros pour les deux roues. Pour les deux roues hybrides, cette prime est fixée à 800 € si le véhicule émet moins de 47g de CO2 par km. Au-delà de ce niveau d’émission, aucune aide ne sera octroyée. Pour les véhicules à 4 roues, la prime forfaitaire dépend de la technologie d’hybridation et du niveau d’émission de CO2. La prime exclut les véhicules qui émettent plus de 150g de CO2 par km. En revanche, pour un véhicule mild-hybride (muni d’un moteur électrique et d’un moteur thermique fonctionnant simultanément) qui émet entre 111 et 150 g de CO2 par km, une prime à l’achat de 1.500 € sera octroyée ; cette prime sera portée à 3.500€ si le véhicule émet moins de 60 g de CO2 par km. De même, pour un véhicule full-hybride, ayant la capacité de se déplacer à l’électricité seule, une prime de 3.000 € sera octroyée s’il émet entre 111 et 150 g de CO2 par km. Cette prime sera portée à 5.500 € si le véhicule émet moins de 60 g de CO2 par km. « Je rappelle que, dans le dispositif précédent, tout véhicule full-hybride pouvait
bénéficier d’une prime forfaitaire de 3.000 €. Aujourd’hui, cette aide peut monter jusqu’à 5.500 € si le véhicule est vraiment peu polluant. Cette augmentation est compensée par la suppression des aides pour des véhicules que nous ne jugeons pas assez vertueux » précise Marie-Pierre Gramaglia en ajoutant « l’idée directrice, à budget constant, est de dépenser mieux en augmentant les aides aux véhicules peu polluants et en supprimant celles qui ne se justifient plus ».