Nice : signature d’un premier "contrat baie d’azur"

Le premier contrat baie a été signé le lundi 23 janvier à la Villa Masséna, à Nice.

Conscientes de la richesse du littoral et du milieu marin azuréen, partageant des préoccupations communes de préservation de leurs attraits et de leurs usages, 10 communes littorales, ainsi que les 5 bassins versants associés, se sont dotés d’un outil commun de gestion pour l’avenir de ces milieux : le contrat de baie d’Azur.

Cette démarche globale et concertée, coordonnée et animée par la Métropole Nice Côte d’Azur, est un engagement fort en faveur :

 de la préservation et de l’amélioration de la qualité des eaux du milieu marin en coordination avec celles des cours d’eau côtiers
 de la protection et valorisation des milieux naturels aquatiques
 de la sensibilisation à la qualité environnementale de ces milieux.

Cette démarche, qui rassemble tous les acteurs de la vie du littoral, est en cohérence avec l’ensemble des démarches déjà en cours ou en projet sur les fleuves côtiers ainsi que sur le milieu marin (Natura 2000 en mer, Contrats de rivières etc.).

Cette approche est proposée à l’échelle de la Baie des Anges, sur un linéaire côtier de 70km allant d’Antibes à Cap d’Ail et comprenant les communes d’Antibes, de Villeneuve-Loubet, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Nice, Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Beaulieu-sur-Mer, Eze, Cap d’Ail ainsi que les bassins versants des fleuves Brague, Loup, Cagne, Var et des Paillons.

Présentation générale

Le Contrat de Baie d’Azur est une démarche intercommunale de préservation du patrimoine littoral.

Récepteur ultime, le milieu marin est avant tout un espace communautaire et solidaire. Il apparaît comme un milieu fragile.

Une grande partie de la problématique environnementale du milieu littoral est commune à toutes les collectivités riveraines : qualité des eaux de baignade, gestion des macro-déchets, préservation de la biodiversité marine... Leur approche est proposée à l’échelle de la Baie des Anges.

De la qualité de notre littoral dépend en grande partie l’économie locale.
Des solutions efficaces et pérennes ne pourront être trouvées qu’à travers une démarche intercommunale, cohérente et globale, de préservation du patrimoine littoral.

Conscientes de la richesse du littoral et marin azuréen et partageant des préoccupations communes de préservation du milieu, de ses attraits et de ses usages, dix communes littorales ont décidé de doter le territoire d’un outil commun de gestion pour l’avenir de leurs milieux : « le contrat de baie d’Azur ».

Le Contrat de Baie a pour but de rassembler tous les acteurs de la vie du littoral autour d’un projet commun de préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Les 10 communes littorales concernées sont :

Antibes, Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Villefranche-sur-Mer et Villeneuve-Loubet.

Le territoire de Contrat de Baie est également concerné par les sous bassins versants correspondants principalement aux fleuves Brague, Loup, Cagne, Var et Paillons, soit une surface globale de 3 600 km2.

L’étude préalable du contrat de rivière a été lancée en novembre 2003 et a reçu l’agrément provisoire du comité de Bassin le 18 mars 2005.

Des études complémentaires sur les phénomènes d’érosion et sur la biocénose marine, ont été engagées et ont permis d’apporter des éléments supplémentaires pour la définition d’actions.

Le Comité de Baie a été créé par l’arrêté préfectoral du 29 mai 2007 puis modifié par arrêté du 25 octobre 2010 suite au changement de dénomination du porteur, de Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine, et du fait du remaniement des services de l’état (DDTM, ARS).

Afin de répondre à la recommandation du Comité d’agrément et de ne créer de nouveau syndicat, une conférence intercommunale regroupant Nice Côte d’Azur, Antibes et Villeneuve-Loubet a été créée.

Cette plateforme de gouvernance locale formalise les relations entre ces collectivités, facilite les décisions du comité de baie et permet la mise en œuvre des missions opérationnelles prévues par le Contrat de baie.

L’animation de la démarche a été confiée à la direction de l’environnement de Nice Côte d’Azur.

Les objectifs du contrat

Lors de l’élaboration du dossier préalable, les acteurs locaux s’étaient fixé quatre objectifs sur lesquels s’est articulé le contrat de Baie :

 Le maintien et l’amélioration de la qualité des eaux du milieu marin et des cours d’eau côtiers afin d’assurer la protection des milieux aquatiques et de garantir une excellente qualité des eaux de baignade,
 La valorisation des milieux naturels et la gestion des usages,
 La mise en adéquation du contrat avec les démarches de gestion en cours d’eau en projet sur les fleuves côtiers,
 Un travail de communication et de sensibilisation à l’environnement.

Pour répondre à ces différents points, le contrat de Baie dispose d’actions orientées selon trois volets A, B et C, dont les principales sont rappelées ci-après :

Volet A : « Maintenir et améliorer la qualité des eaux »

Ce volet regroupe des actions visant à diminuer les rejets des eaux usées dans le milieu :

 Par l’optimisation des réseaux et du traitement d’eaux usées (travaux de réhabilitation, raccordements de réseaux, création de station d’épuration à Duranus, Levens, Colomars, Cagnes, travaux de réhabilitation des ouvrages de traitement…etc.)

 Via la planification des travaux de création et de réhabilitation des émissaires et le contrôle des rejets en mer,

 En inscrivant des travaux structurant les réseaux pluviaux (diagnostic et création d’ouvrages de dépollution à Antibes. etc.).

Par ailleurs, le volet A regroupe des actions de protection de la ressource en eau potable tels que la création d’un observatoire, la mise en place de stations d’alerte à la pollution et de mise en place de suivi du biseau salé.

Ce premier volet permet également la planification d’actions pour une meilleure gestion du littoral comme la mise en place d’un système d’information sur le devenir des flux continentaux dans le milieu littoral, la réalisation de l’étude et d’un plan de gestion des macros déchets sur le littoral et les bassins versants associés.

Enfin, ce volet concentre des actions de connaissance du fonctionnement des cours d’eau afin de restaurer leur qualité et la continuité biologique (Etude du Magnan ; de l’impact de contaminants, de la réalisation de passes à Anguille).

Volet B : « Préserver l’environnement et organiser les usages ».

Ce volet regroupe en grande partie les actions permettant de répondre à la mesure du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) relative à « l’organisation des usages ».
Ce volet s’intéresse à l’amélioration de l’environnement portuaire en proposant des actions de suivi des démarches environnementales, d’amélioration de la collecte des déchets liquides des navires.
Dans l’objectif de mieux préserver l’environnement, le contrat planifie des actions de connaissance telles que la mise en place d’un observatoire de la baie, d’un réseau de suivi du milieu marin et des actions de surveillance de la qualité des sédiments portuaires.

Quelques exemples d’actions inscrites dans la dynamique du contrat de baie et déjà réalisées :

 La réalisation des études complémentaires sur la cartographie des biocénoses marines et sur le phénomène érosif,

 La mise en place d’une stratégie pour l’organisation des mouillages avec l’étude réalisée sous maîtrise d’œuvre conjointe Préfecture maritime et DREAL définissant la « stratégie de gestion des mouillages à l’échelle de la façade méditerranéenne » et celle du Conseil général sur « l’implantation des mouillages organisés sur l’ensemble du département »,

 Le recensement des activités nautiques et des équipements sportifs par les services de l’Etat couplé à la promotion des sports de pagaie par le Comité Régional de Canoë-Kayak avec la réalisation d’un topoguide,

 Le développement des moyens pour accueillir sur les plages les personnes handicapées notamment à mobilité réduite et malvoyantes.

Volet C : « Sensibiliser et faire vivre le Contrat de Baie »

Ce volet met l’accent sur la communication et la concertation des acteurs.

Sur le territoire, elle concerne plus particulièrement les décideurs et gestionnaires locaux ainsi que les usagers (baigneurs, promeneurs, plaisanciers…), les socioprofessionnels (plongée, activités nautiques…) et les lycéens.

 Cette sensibilisation peut être réalisée au travers de méthodes simples à généraliser, comme la mise en place de panneaux d’information ou le développement de nouvelles technologie de type Smartphone,

 Certains loisirs nautiques (plongée sous-marine, plaisance, chasse sous-marine, sports de pagaie) commencent à ériger des codes de bonne conduite ou encore des chartes, dans l’objectif de sensibiliser les pratiquants à un respect du milieu et des autres usages.

 Diffuser aux plaisanciers les données biocénotiques existantes afin de les inciter au respect des fonds marins lors du mouillage, avec une réflexion à mener vers la grande plaisance, particulièrement présente.

Pour mémoire, le 4 avril 2011, Christian Estrosi a signé la charte de partenariat Pélagos.

Le Sanctuaire PELAGOS représente un espace maritime de 87500 km².
Il héberge un capital biologique de haute valeur patrimoniale par la présence de nombreuses espèces de cétacés, surtout en période estivale.

Nice Côte d’Azur s’engage à intensifier leurs bonnes pratiques relatives à la conservation des cétacés et à sensibiliser l’ensemble des publics à cet objectif.

COÛT

Le plan d’actions dans sa globalité s’élève à 173 millions d’euros, 99 actions réparties sur les 3 thèmes du contrat :

 Volet A : maintenir la qualité des eaux : 51 actions : 169 857 k€ HT, près de 98 % du montant total. Ce pourcentage s’explique par la présence d’importantes actions d’investissement relatives à l’assainissement.
 Volet B : préserver l’environnement et organiser les usages :
28 actions : 2 028 k€ HT ;
 Volet C : sensibiliser et faire vivre le contrat : 20 actions : 1 255 k€ HT.

Nice Côte d’Azur, au titre de ses compétences mais aussi de son rôle d’animation présente le tiers des actions du contrat (34 actions) pour 88 % du montant financier global (151 millions d’euros).

Complémentarité du contrat de baie avec d’autres démarches concernant le bassin versant

Le projet de contrat de baie d’Azur s’articule avec les démarches territoriales sur son périmètre et réponds ainsi à une recommandation du comité de bassin.

Les Contrats de Milieu

 Le SAGE et le contrat de rivière de la Basse Vallée du Var :

Le Var représente 78% du bassin hydrographique associé au littoral du contrat de Baie. Le dossier définitif du contrat de rivière, porté par le Conseil Général, a reçu l’agrément du Comité de bassin en juillet 2010.

Les problèmes identifiés par le programme de mesure complémentaires sont les substances dangereuses hors pesticides, la dégradation morphologique, l’altération de la continuité biologique, les risques pour la santé (protection de la source). Le programme de mesures règlementaires identifie les risques liés aux inondations et le suivi des mises en conformité des ouvrages avec la directive sur les rejets urbains.

 Contrat de rivière de la Cagne :

Ce contrat a été initié en 2007 sur 8 communes de son bassin versant.
Le dossier préalable a été approuvé par le comité de bassin le 18 décembre 2008. Le dossier préalable s’est construit sur 4 axes : La réduction des pollutions sur le milieu aquatique, le développement et le partage des connaissances sur l’eau, l’organisation des usages en préservant le milieu naturel. En 2010, le Conseil général choisit de porter le dossier définitif.

 Contrat de rivière des Paillons :

Le contrat des Paillons est porté par le Syndicat Intercommunal des Paillons (SIP). Après validation du dossier définitif par le Comité de bassin en juin 2009, le document contractuel a été signé le 25 octobre 2010 par l’ensemble des financeurs. Le SDAGE identifie sur le bassin versant des Paillons, l’altération de la continuité biologique, le déséquilibre quantitatif (protocole de partage de l’eau), le risque pour la santé, et la présence de substances dangereuses hors pesticides. Le programme de mesures règlementaires identifie la protection des biens et des personnes liées au risque inondation.

 Plan de gestion de la Brague :

La brague ne fait pas l’objet d’un contrat de milieu mais le syndicat en charge de sa gestion mène des actions réfléchies et concertées dont les impacts positifs s’étendent jusqu’au niveau du littoral et participe à l’atteinte des objectifs du contrat de Baie et de la DCE.
Dans ce cadre, le Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration de la Qualité de la Brague et de ses Affluents (SAQUIEBA) a engagé en 2010 l’élaboration d’un nouveau plan de gestion pour les 5 à 7 prochaines années.

 Plan de gestion du Loup :

La gestion du Loup est assurée par le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Loup. Une brigade verte a en charge d’assurer l’entretien et la restauration du cours d’eau.

 Contrat de rivière de Baie des Golfes de Lérins :

Cette démarche, similaire au contrat de Baie d’Azur, concerne le Littoral d’Antibes à Théoule et le bassin versant concerné, soit douze communes (Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Cannes, Grasse, Mougins, Pégomas, Le Cannet, Mandelieu-la Napoule, Mouans Sartoux, Mougins, Pégomas, Théoule-sur-Mer, Vallauris). Les deux problèmes identifiés sont identiques à ceux du contrat de baie d’azur soit un problème de gestion locale à instaurer et une menace sur le maintien de la biodiversité. Le contrat préalable a été signé le 23 avril 2004. Le contrat définitif est en cours de réalisation.

Un agrément pour le contrat de baie

Après avoir été validé par le comité de baie représentant l’ensemble des acteurs concernés du 8 février 2011, le dossier de candidature a été déposé fin mars 2011 à la préfecture pour instruction auprès des services de l’Etat et présenté au Comité d’agrément du bassin Rhône Méditerranée le 24 juin 2011 à Lyon par Véronique Paquis, Adjointe Déléguée à la recherche, au développement durable, à l’écologie, à l’environnement et Présidente du comité de baie.

Le comité de bassin a émis un avis très favorable au projet du contrat de baie et :

 Prend acte de la volonté des acteurs locaux de s’engager dans la mise en œuvre du contrat de baie d’Azur,
 Félicite Nice Côte d’Azur, porteur du projet de contrat et les villes de Villeneuve-Loubet et d’Antibes pour la qualité du travail effectué et son ambition,
 Reconnait la contribution du contrat à la mise en œuvre de la politique de l’eau à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée y compris les différentes directives sectorielles concernées,
 Encourage Nice Côte d’Azur à poursuivre la concertation avec l’ensemble des acteurs autour d’un politique locale de gestion intégrée de l’eau et du littoral,
 Encourage la poursuite de la coordination des actions du contrat avec les démarches en cours sur les bassins versants et sur le littoral,
 Appelle les acteurs locaux et les services de l’Etat à renforcer la concertation en ce qui concerne les domaines marins.

L’obtention de l’agrément définitif pour ce programme de 99 actions portées et co-portées par près de 30 maîtres d’ouvrage permet la signature du contrat, prévue d’ici la fin de l’année 2011 et l’engagement des partenaires techniques, financiers et maîtres d’ouvrage à réaliser le programme d’actions et atteindre les objectifs retenus.

Ainsi, l’avancée du contrat de baie, à l’échéance de cinq ans, dotera les 70 km de littoral d’Antibes à Cap d’Ail d’un outil qui contribuera grandement à la préservation de sa qualité environnementale et répondra localement aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’eau d’atteinte du bon état écologique d’ici 2015.