Notariat Franco - Russe

Dans le cadre de la coopération notariale franco-russe,
le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a signé le 8 mars 2013 une convention de jumelage avec la Chambre des Notaires de la Région de Voronej en Russie, en vue de promouvoir des échanges juridiques, économiques et culturels.

Parmi les objectifs, développer les échanges universitaires, accompagner la modernisation du notariat russe, valoriser le rôle du notaire dans la lutte contre la fraude et la corruption.*

Le droit français, source d’inspiration pour bien des pays dans le monde, consolide les liens entre les notariats des deux pays.

Depuis 2003, un accord de coopération national relie les notariats français et russe : plus de 9 colloques communs portant sur des sujets d’actualité juridique ont permis de renforcer les échanges et d’accompagner la modernisation informatique du notariat russe (fichier central des dispositions des dernières volontés, adhésion au Réseau Européen des Registres Testamentaires www.arert.eu).

La participation des notaires à la traduction d’ouvrages juridiques tels que le code civil français a contribué à la diffusion du droit français en Russie, source d’inspiration pour la refonte en profondeur du code civil russe actuellement débattu par la Douma et qui devra incarner les spectaculaires évolutions du pays depuis les deux dernières décennies. Avant les années 1990, le système juridique russe ne connaissait que le droit public ; avec l’effondrement de l’empire soviétique, le droit privé est apparu tandis que la Russie intègre peu à peu le système capitaliste et qu’en France, se renforce le principe de régulation pour éviter les dérives.

Ce nouveau code civil définira le cadre d’exercice de la loi notariale russe en cours de restructuration. Datant de 1867 et d’inspiration française, elle a été restaurée en 1993 avec le retour à la propriété privée par une loi imparfaite qui demande à être réformée. Si le ministère de la Justice russe soutient les notaires, il fait face à un puissant lobbying des milieux d’affaires, notamment en droit immobilier. L’expertise du notariat latin en matière de sécurité juridique est une référence.

Me Jean Tarrade, Président du Conseil Supérieur du Notariat est particulièrement attaché à l’action européenne et internationale des notaires. L’UINL (Union Internationale du Notariat) présidée par un notaire français, Me Jean-Paul Decorps et regroupant 83 pays, œuvre en ce sens pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l’activité notariale dans le monde.

Le CSN s’est ainsi engagé à accompagner l’évolution du droit dans les pays émergents, dont la Russie fait partie (avec le Brésil, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud) et encourage les jumelages au niveau régional.

Sécuriser les échanges et lutter contre la fraude et la corruption : une mission commune.

Depuis 2 siècles, la Russie entretient des liens historiques privilégiés avec la région méditerranéenne, notamment avec la Côte d’Azur. De Marseille à Menton, on recense aujourd’hui 250 000 russes (touristes et résidents).

Dans le cadre de la coopération notariale franco-russe formalisée depuis 2003 au niveau national, la Présidente des Notaires de la région de Voronej a proposé, lors d’un colloque franco-russe sur les régimes matrimoniaux en septembre 2011, un jumelage entre les Notaires de cette région et les Notaires du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (13/83/06/04). « Nous sommes fiers d’exporter les valeurs du notariat français, la sécurité juridique étant l’un des enjeux du XXIe siècle, de soutenir à l’échelle régionale ce rapprochement franco-russe, en apportant notre expertise et en tissant des liens avec nos confrères de la région de Voronej », indique Me Bernard Vérignon, Président du Conseil Régional des Notaires.

Le Conseil Régional des notaires d’Aix-en-Provence est la 3ème région de France à signer une convention, après Paris jumelée avec Moscou et Versailles avec Saint-Pétersbourg.

Me Bernard VERIGNON a reçu à cet effet le 8 mars Me Nina Semenovna BOGATYKH, Présidente de la Chambre des Notaires de l’oblast de Voronej et Me Anna Nikolaïevna TCHOUGOUNOVA, Vice-Présidente de la Chambre des Notaires de l’oblast de Voronej en présence de Me Jean-Paul DECORPS, Président de l’Union Internationale du Notariat et Me Serge PASCAULT, Délégué du Conseil Supérieur du Notariat pour la Russie.

Ce jumelage s’est concrétisé par la signature d’une Charte qui a pour objet :

· de consolider les liens entre les Notaires de ces deux régions

· de développer des échanges interuniversitaires

· de faciliter l’accueil et l’échange de stagiaires

· de développer des actions communes relatives à ces deux notariats

· d’accompagner la modernisation du notariat russe

· de comparer ces deux notariats, poursuivre des échanges d’informations sur leurs statuts respectifs et sur les règles de droit applicables dans ces deux systèmes juridiques

· de faciliter le règlement des dossiers intéressant des personnes de nationalité ou d’origine Française ou Russe

· de mener une politique commune de promotion du Notariat en insistant sur son rôle et son utilité économique à l’échelon mondial, pour sécuriser les échanges et lutter contre la fraude et la corruption.