Qu’est-ce qu’une entreprise qui s’installe sur la Côte d’Azur ne doit pas oublier ?

Le rôle du notaire

Quand une entreprise souhaite s’implanter sur la Côte d’Azur, se pose immédiatement le choix du lieu de cette implantation et le régime juridique de l’installation de cette entreprise.
L’entrepreneur a tout intérêt à prendre contact avec un notaire de la région qui l’accompagnera pour déterminer la forme de cette implantation.

Si le chef d’entreprise souhaite acheter un terrain et faire construire un bâtiment industriel ou commercial, le notaire, spécialiste de droit immobilier, le conseillera pour la rédaction de l’avant-contrat, le choix du permis de construire, la forme juridique de l’acquisition.
Il envisagera avec lui les différentes formes de financement, prêt bancaire, crédit-bail…
Si le vendeur du terrain souhaite éviter les plus-values immobilières, le notaire orientera les parties vers la signature d’un bail à construction, technique fréquemment utilisée pour la construction de supermarchés, galeries marchandes.

S’il s’agit d’acheter un fonds de commerce existant le notaire est apte à réaliser un audit juridique du fonds vendu, d’en analyser le bail commercial et d’assurer par ses conseils, la transmission de l’entreprise en garantissant vendeur et acquéreur.
Le notariat a mis au point des techniques nouvelles assurant la sécurité juridique des parties. Ainsi pour un jeune entrepreneur qui souhaite reprendre un fonds de commerce mais qui se heurterait à la méfiance des banquiers pour financer son investissement, le dernier congrès des Notaires de Cannes préconise la mise au point d’une vente de fonds de commerce avec une clause de réserve de propriété qui permet d’assurer un crédit vendeur tout en garantissant ce dernier d’une éventuelle défaillance de l’acquéreur lors du paiement du prix. Puis lorsque le nouveau commerçant pourra présenter à son banquier deux ou trois bilans satisfaisants, le banquier consentira un prêt qui financera l’achat du fonds de commerce.
D’autre part, les notaires en collaboration avec les experts comptables sont là pour assurer la transmission familiale des entreprises notamment par l’application de la loi Dutreil.

Enfin, il faudra aussi permettre la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur.
Plusieurs techniques sont à notre disposition : choix du régime matrimonial, EURL, EARL, déclaration d’insaisissabilité pour les entrepreneurs individuels. Et la nouvelle EIRL, entreprise industrielle à responsabilité limitée qui introduit en droit français la notion de patrimoine d’affectation.

Sur tous ces points les notaires de la région sont là pour conseiller et accompagner les entrepreneurs en leur assurant la sécurité juridique que garantit la signature d’actes authentiques.