TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES APPLICATIONS MOBILES

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Utilisation du Site
Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous pouvez passer un contrat irrévocable (ce Site est réservé aux personnes majeures). En utilisant ce Site, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. Tout le contenu publié sur ce Site est fourni à des fins d’information uniquement. Certains des supports et des informations de ce Site sont fournis par les franchisés qui conservent le contrôle des politiques et procédures en vigueur dans leur établissement.

Restrictions d’utilisation
Le contenu de ce Site, tel que le texte, le graphisme, les images, les photographies, les illustrations, les marques, les noms commerciaux, les logos et les informations obtenues auprès des donneurs de licence Les Petites Affiches, et autres supports, (« Contenu ») est protégé par les droits d’auteur conformément aux lois étrangères et américaines. Le titre du Contenu reste la propriété de Les Petites Affiches. Toute utilisation du Contenu n’étant pas expressément autorisée par les Conditions générales constitue une violation des présentes et peut représenter une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques, et autres lois. À l’exception de ce qui est indiqué dans les présentes, aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, réédité, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen sans l’autorisation écrite préalable de Les Petites Affiches ou de ses donneurs de licence. Les Petites Affiches vous autorise à voir ou télécharger une seule copie du Contenu uniquement pour votre utilisation légale, personnelle et non commerciale, si vous incluez l’avis de droit d’auteur suivant : « © Copyright 2016, Société Nouvelle des Petites Affiches Tous droits réservés » et conservez les autres avis de droit d’auteur et de propriété présents dans le Contenu. Toute règle spéciale concernant l’utilisation des autres éléments fournis sur le Site peut être incluse ailleurs sur le Site et est intégrée dans les présentes Conditions générales par renvoi. L’utilisation du Contenu sur tout autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau pour quelque usage que ce soit est interdite. Tous les droits non expressément octroyés dans les présentes sont réservés à Les Petites Affiches et à ses donneurs de licence. Si vous violez les présentes Conditions générales, votre autorisation d’utiliser le Contenu sera automatiquement annulée et vous devrez immédiatement détruire toute copie de toute partie du Contenu que vous auriez pu faire.

Il est interdit, sans l’autorisation écrite de Les Petites Affiches, de faire des copies « miroir » de toute partie du Contenu de ce Site ou de tout autre serveur. Il est interdit d’utiliser le Site dans un but illégal ou interdit par les présentes Conditions générales. Il est interdit d’utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site par un tiers. Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site en le piratant, en récupérant illicitement des mots de passe ou par d’autres moyens. Les Petites Affiches se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès au Site, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans motif, sans préavis.

Soumissions d’idées
Les Petites Affiches est ravi de recevoir des avis de la part de ses utilisateurs et vous invite à faire part de vos commentaires concernant le Site, nos produits et nos services. Cependant, la politique de longue date de notre société ne nous permet malheureusement pas d’accepter ou d’examiner les idées, suggestions ou matériel créatifs autres que ceux que nous avons spécifiquement requis. Nous employons un personnel talentueux et des consultants qui peuvent travailler sur les mêmes idées ou des idées similaires. Nous espérons que vous comprendrez que le but de cette politique est d’éviter le risque de futurs malentendus lorsque des projets développés par notre personnel professionnel et/ou nos consultants pourraient paraître à certains être similaires à leur propre travail créatif. Veuillez ne pas nous envoyer de matériel créatif original quelconque non sollicité.

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques, ou, si malgré notre demande, vous nous envoyez des suggestions, idées, notes, illustrations/dessins, concepts créatifs ou autres informations (collectivement désignés les " Soumissions "), les Soumissions seront considérées et demeureront notre propriété. Les Petites Affiches peut traiter les Soumissions en tant qu’informations non confidentielles et n’est pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de ces Soumissions. Sans limitation de ce qui précède, Les Petites Affiches a la propriété exclusive de tous les droits connus ou existants ci-après afférents aux Soumissions de tout type et de toute nature de toutes parts et aura le droit d’utiliser sans restriction les Soumissions à toutes fins, commerciales ou autres, sans rémunération ou obligation au fournisseur des Soumissions.

Communications des utilisateurs
Les informations personnelles que vous soumettez à Les Petites Affiches sont régies par notre Politique de confidentialité. En cas d’incohérence entre les Conditions générales et notre Politique de confidentialité, notre Politique de confidentialité prévaut.

Sauf si cela est stipulé dans le paragraphe Soumissions d’idées (ci-dessus), Les Petites Affiches ne revendique pas la propriété des textes, photographies, images, illustrations, graphiques, enregistrements sonores, vidéos, clips audiovisuels et autre contenu que vous soumettez à Les Petites Affiches en utilisant les outils de réseautage social que nous mettons à votre disposition (chacun constituant une « Communication »). À des fins de clarté, les Communications diffèrent des autres informations que vous nous communiquez, notamment par le fait qu’une fois envoyées, elles sont instantanément mises à disposition à d’autres personnes. Des commentaires publiés sur nos blogs ou dans les forums de discussions que nous sponsorisons sont des exemples de Communications.

Vous acceptez de ne faire aucune communication à caractère totalement ou partiellement calomnieux, scandaleux, incendiaire, discriminatoire, diffamatoire, faux, menaçant, vulgaire, obscène, pornographique, profane, insultant, harcelant, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou dénigrant, visant le sexe, la race, la couleur, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, les convictions religieuses, ou un handicap, représentant une violation des lois locales, nationales ou internationales, ou qui transgresse ou viole les droits de toute partie. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) faire de Communication à des fins de sollicitation ou publicitaires ; (b) perturber le cours normal du dialogue ou faire une Communication sans lien avec le sujet débattu (sauf s’il est clair que la discussion est libre) ; (c) publier une chaîne de lettres ou un schéma pyramidal ; prétendre être une autre personne ; (d) envoyer des virus ou autres codes informatiques nuisibles ; (e) récolter ou recueillir des informations sur les autres, dont des adresses e-mail, sans leur consentement ; (f) publier le même commentaire plus d’une fois ou envoyer des spams ; ou (g) adopter toute autre conduite limitant ou empêchant d’autres personnes d’utiliser ou d’apprécier le Site, ou qui, selon Carlson Hotel, expose Carlson Hotel ou ses donneurs de licence, partenaires, ou clients à des responsabilités ou préjudices en tout genre.

En faisant une Communication, vous acceptez que cette dernière ne soit ni confidentielle, ni exclusive, et qu’elle puisse être diffusée ou utilisée par Les Petites Affiches. Si vous faites une Communication, vous accordez automatiquement - ou admettez que le propriétaire du contenu a expressément accordé - à Les Petites Affiches une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, sans compensation aucune à votre égard, permettant d’utiliser, de reproduire, de créer de nouvelles œuvres dérivées, de modifier, de publier, d’éditer, de traduire, de diffuser, d’interpréter et de présenter la Communication dans quelque média que ce soit, ou tout format, forme, ou forum connu ou développé ultérieurement. Nonobstant ce qui précède, Les Petites Affiches n’est pas tenu d’utiliser les Communications.

Vous êtes seul responsable de votre Communication, des conséquences d’avoir fait une telle Communication, et de votre confiance en quelque Communication qu’elle soit. Les Petites Affiches n’est pas responsable des conséquences des Communications. Les Petites Affiches n’est pas responsable du suivi ni de la surveillance des Communications réalisées sur ce Site par les utilisateurs. Si Les Petites Affiches est informé par un utilisateur d’une Communication en violation présumée des présentes Conditions générales, Les Petites Affiches peut enquêter sur l’allégation et peut déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion de supprimer cette Communication ou non. Les Petites Affiches n’est pas responsable de l’exécution ou de la non-exécution de telles activités envers les utilisateurs.

Les Petites Affiches se réserve le droit (sans y être obligé) : (a) d’enregistrer le dialogue sur le Site ; (b) d’enquêter sur une allégation selon laquelle une Communication n’est pas conforme aux présentes Conditions générales et de décider à sa seule discrétion de supprimer ou de demander la suppression de la Communication ; (c) de supprimer les Communications abusives, illégales, perturbatrices, ou anciennes, ou non conformes aux présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit ; (d) de résilier l’accès d’un utilisateur à tout ou partie du Site suite à une violation des présentes Conditions générales ou de la loi ; (e) de surveiller, modifier, ou divulguer les Communications ; ou (f) de modifier ou de supprimer toute Communication publiée sur le Site, que cette Communication viole les présentes Conditions générales ou non.

Promotions
Toute offre ou promotion annoncée sur ce Site est nulle là où la loi l’interdit, et est assujettie à l’affichage de règles officielles régissant de telles offres ou promotions.

Conditions relatives aux applications mobiles

Les clauses suivantes s’appliquent aux utilisateurs des applications Les Petites Affiches (« Application ») :

Apple et Google ne sont pas responsables de nos applications

Utilisateurs d’applications Apple
Si vous téléchargez et/ou utilisez notre Application iPhone ou iPad : Vous, l’utilisateur final de l’Application, reconnaissez que le présent accord est conclu entre vous et Les Petites Affiches, et non avec Apple, Inc., et que Apple, Inc. n’est pas responsable de l’Application et/ou de son Contenu. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu’Apple, Inc. et ses filiales sont des bénéficiaires tiers du présent accord avec Les Petites Affiches, et qu’Apple, Inc. a le droit (et l’on présume qu’elle a accepté le droit) d’appliquer les présentes Conditions générales. Vous reconnaissez qu’Apple, Inc. n’a aucune obligation de gérer l’Application. Vous reconnaissez avoir examiné les Conditions générales de l’App Store (située en ligne à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/itunes/u...). Les présentes Conditions générales Les Petites Affiches incluent également par référence le contrat de licence pour l’utilisateur final de l’application (ou « LAEULA ») publié par Apple, Inc. (accessible en ligne à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/itunes/a...). Dans le cadre des présentes Conditions générales, l’Application est considérée comme l’« Application sous licence », telle que définie dans le LAEULA, tandis que Carlson Hotel est considéré comme le « Fournisseur d’application », selon ce même LAEULA. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et celles du LAEULA, ces Conditions générales prévalent.

Utilisateurs d’applications Android
Si vous utilisez et/ou téléchargez nos Applications Google Play : Vous, l’utilisateur final de l’Application, reconnaissez que Les Petites Affiches, et non Google Inc., concède le droit d’installer et d’utiliser chaque Application. Vous reconnaissez que Google n’a aucune obligation de gérer l’Application. Vous reconnaissez avoir examiné les Conditions d’utilisation du Site Google Play (« Conditions », accessibles en ligne à l’adresse suivante : http://play.google.com/intl/en_us/a...), et que votre accord avec Les Petites Affiches, régi par ces Conditions générales, intègre ces Conditions par référence. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions, ces Conditions générales prévalent.

Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter l’Application, sauf si la législation américaine et celle de la juridiction d’où provient l’Application vous l’y autorisent. En particulier, mais sans limitation, l’Application ne peut être exportée ou réexportée : (a) vers un pays sous embargo américain, (b) à quiconque figurant sur la « list of Specially Designated Nationals » (liste des ressortissants spécifiquement désignés) du département du Trésor américain, ou la « Denied Person’s List » (liste des personnes physiques ou morales faisant l’objet d’une interdiction) du ministère américain du Commerce. En utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez ne pas résider dans un tel pays, ni figurer sur une telle liste. Vous consentez également à ne pas utiliser l’Application à des fins interdites par la législation américaine, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.

Conditions spéciales régissant l’Entrée sans clé via notre application RED

La fonctionnalité d’Entrée sans clé est disponible dans les hôtels participants pour les clients ayant téléchargé notre application RED, disposant d’une réservation valable pour une chambre et ayant choisi d’utiliser l’Entrée sans clé. Les réservations valables ne comprennent pas certaines réservations effectuées via des organisateurs de réunions, des agents de voyage, des grossistes et des sites Internet tiers.

Afin d’utiliser l’Entrée sans clé, vous devez vous assurer que toutes les communications réseau requises et tous les paramètres nécessaires sont activés et corrects, y compris, mais sans s’y limiter, l’autorisation et l’activation de l’envoi de notifications sur votre dispositif mobile. De plus, vous reconnaissez et acceptez que l’Entrée sans clé ne peut être utilisée que lorsque la fonctionnalité Bluetooth est activée sur votre dispositif mobile, et que les clés mobiles ne peuvent être émises ou supprimées que sur l’application RED lorsque votre dispositif mobile est connecté à un réseau. Si votre dispositif mobile n’est jamais connecté à un réseau, vous ne serez pas en mesure d’utiliser les clés mobiles valides déjà installées dans l’application RED. Les clés mobiles qui vous sont accordées sous licence sont spécifiques à votre dispositif mobile ; vous devrez télécharger à nouveau l’application RED et vous réinscrire pour l’Entrée sans clé en cas de changement de dispositif mobile.

Si vous avez accès à la fonctionnalité d’Entrée sans clé, vous reconnaissez et acceptez que le numéro de votre chambre correspondant à une réservation valide vous soit envoyé sur votre dispositif mobile via l’application RED et puisse être consulté par toute personne ayant accès à votre appareil portable depuis l’application RED. Vous êtes seul responsable de la restriction d’utilisation de l’application RED sur votre dispositif mobile et de la protection de votre appareil portable—par exemple, par le biais de mots de passe ou autres fonctions de sécurité visant à restreindre l’accès à votre dispositif mobile ou à l’application RED. Vous reconnaissez que vous ne permettrez à aucun tiers d’utiliser votre dispositif mobile pour accéder à l’application RED ou d’utiliser l’Entrée sans clé sur votre dispositif mobile.

Si, à tout moment, vous disposez d’une réservation qui est accessible via l’Entrée sans clé et que vous perdez votre dispositif mobile, qu’on vous le vole ou qu’on vous le pirate, vous acceptez de contacter immédiatement la réception de l’hôtel auprès de laquelle la réservation a été effectuée et de suivre les instructions que l’hôtel ou que Les Petites Affiches fournit, y compris, mais sans s’y limiter, celle de supprimer ou d’autoriser la suppression de toute clé mobile de votre dispositif mobile). Ni Les Petites Affiches ni aucun établissement participant ne sera responsable des éventuels problèmes et réclamations pouvant résulter de votre négligence concernant la protection de votre appareil ou la notification à l’hôtel concerné en cas de perte, de vol, de piratage ou d’endommagement de votre dispositif mobile ou si ce dernier n’est plus en votre possession ou sous votre contrôle.

Vous vous engagez à n’utiliser l’Entrée sans clé qu’en lien avec une réservation valide dans le cadre des objectifs prévus d’enregistrement et d’utilisation de votre dispositif mobile pour vous rendre dans les espaces indiqués auxquels vous avez légalement accès, notamment dans la chambre qui vous a été attribuée. Vous ne devez utiliser l’Entrée sans clé pour aucune autre fin et vous ne pouvez utiliser ce système que sur un dispositif mobile dont vous avez le contrôle.

Les droits d’auteur, les brevets et les traités internationaux protègent le logiciel d’Entrée sans clé et les clés mobiles. Toute reproduction ou distribution du logiciel ou des clés mobiles est expressément interdite par la loi et peut entraîner de sévères sanctions pénales ou civiles. Sans limiter ce qui précède, il est expressément interdit de copier ou reproduire le logiciel ou des clés mobiles pour qu’il/elles soi(en)t reproduit(es) ou redistribué(es). Les Petites Affiches vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la fonctionnalité d’Entrée sans clé sur votre dispositif mobile, si ce dernier est en votre possession et sous votre contrôle, et conformément aux dispositions des présentes conditions uniquement.

Responsabilités de Les Petites Affiches et de ses donneurs de licence et partenaires
L’utilisation du Site ou de son Contenu est à vos propres risques. Le Contenu de ce Site pourrait inclure des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques. Les Petites Affiches peut effectuer des modifications ou améliorations à tout moment.

LE CONTENU DE CE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, ET DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, Les Petites Affiches DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES. Les Petites Affiches NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU SITE SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. Les Petites Affiches NE GARANTIT OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION DU CONTENU DE CE SITE EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. VOUS (ET NON Les Petites Affiches) ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUTE INTERVENTION, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. VOUS VOUS ENGAGEZ À UTILISER CE SITE À VOS PROPRES RISQUES.

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Si vous téléchargez et/ou utilisez notre Application iPhone ou iPad : Vous reconnaissez et acceptez qu’en aucun cas Apple, Inc. ne peut être tenu responsable des réclamations relatives à l’Application (y compris, sans limitation, un tiers soutenant que l’Application viole ses droits de propriété intellectuelle), ni de votre utilisation ou possession de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations concernant la fiabilité du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne respecte pas les obligations légales ou réglementaires en vigueur ; et (iii) les réclamations résultant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure permise par la loi en vigueur, Apple, Inc. n’a aucune obligation de garantie en ce qui concerne l’Application.

Votre compte
En utilisant ce Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe et de la limitation de l’accès à votre ordinateur ou appareil portable. Vous acceptez d’être tenu responsable pour toutes les activités effectuées à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Les Petites Affiches se réserve le droit de refuser un service, supprimer un compte, supprimer ou modifier du contenu, ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion.

Compensation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser, de tenir Les Petites Affiches, ses officiers, directeurs, employés, agents, donneurs de licence, et partenaires, exempts de toute réclamation, action, ou demande, dette et règlement y compris, sans restriction, les frais juridiques et comptables raisonnables, encourus ou jugés encourus découlant de votre utilisation du Site ou de son Contenu, ou de votre violation des présentes Conditions générales.

Général
L’accès au Contenu par certaines personnes et dans certains pays peut être illégal. Lorsque vous accédez au Site, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction. Les provisions suivantes subsisteront après l’expiration des présentes Conditions générales pour quelque cause que ce soit : Responsabilités de Les Petites Affiches et de ses donneurs de licence et partenaires, Restrictions d’utilisation, Soumissions d’idées, Communications des utilisateurs, Compensation, Lois applicables, et Accord complet.

Lois applicables
Les présentes Conditions générales sont régies conformément aux lois de l’État du Minnesota (États-Unis d’Amérique), indépendamment de ses règles de conflits de lois. Vous et Les Petites Affiches vous engagez expressément par les présentes à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou d’état du Comté de Hennepin, Minnesota, États-Unis d’Amérique pour le jugement ou le règlement de tout litige, réclamation ou action découlant des présentes Conditions générales. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée non valide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui resteront pleinement valides et applicables. Aucune renonciation aux présentes Conditions générales ne sera considérée comme une renonciation continue aux présentes conditions ou à toute autre condition.

Signature électronique
Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité légitimes d’accepter les présentes Conditions générales en votre nom et au nom du membre, acheteur ou fournisseur ou autre entité pour le compte duquel vous agissez en participant à ce Site. Vous acceptez en outre que votre utilisation constitue une signature électronique telle que définie par la Loi relative aux signatures électroniques dans le commerce national et international (« E-Signature ») et la Loi uniforme relative aux transactions électroniques (« UETA ») (tel que promulgué par les États) et que vous avez établi, exécuté, conclu et accepté les termes de et authentifié les présentes Conditions générales et reconnu et accepté que les présentes Conditions générales constituent un dossier électronique en vertu de la loi sur l’E-Signature, de la loi UETA et de la Loi uniforme relative aux transactions informatiques (« UCITA »)et, qu’en tant que telles, celles-ci sont entièrement valides, ont un effet juridique, sont applicables, sont contraignantes, et sont irréfutables à votre encontre et à l’encontre du membre, acheteur, fournisseur ou toute autre entité que vous représentez.

Procédures de notification et de retrait
Si vous estimez qu’une Communication, Soumission ou tout autre contenu accessible sur le Site ou à partir de celui-ci porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez demander la suppression de ce contenu (ou l’accès à celui-ci) du Site en contactant Les Petites Affiches (adresse indiquée ci-dessous) et en fournissant les informations suivantes :

1. Identification des travaux protégés qui, selon vous, font l’objet d’une violation. Veuillez décrire les travaux, et si possible, inclure une copie ou l’emplacement (par exemple l’URL) d’une version autorisée des travaux.
2. Identification de la Soumission qui, selon vous, fait l’objet d’une violation et son emplacement. Veuillez décrire la Soumission, et nous fournir son URL ou toute autre information pertinente nous permettant de localiser la Soumission.
3. Votre nom, adresse, numéro de téléphone, et (si possible) votre adresse électronique.
4. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation des travaux faisant l’objet de la réclamation est interdite par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
5. Une déclaration indiquant que les informations que vous avez fournies sont exactes, et que « sous peine de parjure » vous êtes le propriétaire des droits d’auteur, ou un représentant autorisé.
6. Une signature ou l’équivalent électronique du détenteur des droits d’auteur, ou d’un représentant autorisé.

Notre adresse et nos coordonnées pour les problèmes de droits d’auteur liés à ce Site sont les suivantes :

Les Petites Affiches
17 rue Alexandre Mari
06300 NICE
[email protected]
www.petites-affiches.fr
Téléphone : 04 93 80 72 72

Afin de protéger les droits des détenteurs de droits d’auteur, Les Petites Affiches prévoit une politique pour la résiliation, dans les circonstances appropriées, des utilisateurs de ce Site ayant commis des violations à plusieurs reprises.

Accord complet
Sauf disposition contraire expresse dans une clause de non-responsabilité ou un avis particulier posté au nom de ou par Les Petites Affiches sur ce Site, les présentes Conditions générales, y compris notre Politique de confidentialité, constituent l’accord complet entre vous et Les Petites Affiches en ce qui concerne l’utilisation du Site et de son Contenu.