Le CNB refuse la prolongation de l’état d’urgence et dénonce ses conséquences pour les libertés et les droits de la défense
Réuni en assemblée générale les 22 et 23 janvier (...)
L’usage partagé d’un bien plutôt que sa propriété, une tendance sociétale désormais ancrée en France ? La légère reprise économique a pourtant ralenti ces pratiques. Et si les (...)
Trois questions à Noël Amenc, professeur à l’Edhec Business School, qui donnera jeudi une conférence sur l’avenir de la zone euro au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM) de (...)
On sait que les SPFPL sont des sociétés de participations financières de professions libérales, en somme, des sociétés holding pour l’entreprise libérale, destinées à en (...)
Alors que la partie « législative » du nouveau droit des marchés publics a été adoptée il y a plusieurs mois déjà (ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015), la partie réglementaire (...)
Pour financer leurs projets, TPE et PME peuvent se tourner vers d’autres interlocuteurs que les banquiers. Financement participatif France et la Médiation du crédit (...)
Le marché de l’immobilier devrait dépasser les 700 000 transactions cette année, selon la Fédération nationale de l’immobilier. Une tendance à la hausse, malgré les multiples (...)
La COP 21, qui vient de se dérouler en région parisienne, a débouché sur un accord qualifié d’ambitieux par certains observateurs. Mais dans les détails, les mesures concrètes (...)
Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la Cour de Cassation substitue à l’obligation de sécurité de résultat qu’elle imposait jusqu’alors aux employeurs, une simple (...)
Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a réuni des représentants de 195 pays (...)
Les pays européens qui sont sortis de la crise de 2008 sont tous passés par des baisses des dépenses publiques et des réformes structurelles libérales, d’après un débat (...)
La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à la question de savoir si un pouvoir adjudicateur peut imposer sa réglementation nationale en matière de droit du (...)
Les Français utilisent massivement Internet dans leur vie quotidienne, et ce, en mode toujours plus nomade, montre une étude de Bercy. En revanche, l’adoption de certains (...)
Une piscine à Vence affectée de larges fissurations.
L’expert judiciaire désigné en référé dépose au greffe son rapport "en l’état" selon la formule consacrée du fait du défaut (...)
Observation sous Civ. 1è, 25 nov. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-26245
La responsabilité dont il est question dans l’arrêt du 25 novembre 2015 n’est pas celle de (...)