Infos nationales

La Chambre nationale des commissaires de justice lance le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 janvier 2023

Ce nouveau constat Legalpreuve de conformité locative sera officiellement lancé début janvier.

Mesures fiscales et sociales pour les entreprises confrontées (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 janvier 2023

Les services locaux de la DGFiP ont été invités à faire preuve de bienveillance envers les entreprises

Inflation : coup de chaud sur les produits alimentaires

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 janvier 2023

En France, l’inflation annuelle a dépassé les 10 % dans les supermarchés cet automne. D’après les données du suivi de l’Insee, la hausse des prix de l’alimentation s’est (...)

Avocat : digitalisation des mentions de spécialisation

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 janvier 2023

Le CNB dématérialise le processus de candidature des mentions de spécialisation

Energie et climat : ce qui change au 1er janvier (...)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2022

Tour d’horizon des principales mesures qui entrent en vigueur ce 1er janvier

Concurrence déloyale : création par un salarié en exercice (...)

Proposé par Par Maître Philippe TOUITOU Avocat Associé – Legipass --
30 décembre 2022

La cour de cassation a récemment eu à connaitre d’une affaire sur la Concurrence déloyale

Entreprises : Dès le 1er janvier, une formalité ?

Proposé par Sébastien Guiné --
30 décembre 2022

Le 1er janvier, le Guichet unique pour toutes les formalités d’entreprises entre en vigueur

Économie : Le SMIC en France et ailleurs

Proposé par Sébastien Guiné --
30 décembre 2022

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance augmentera de 1,81% le 1er janvier

Violences conjugales : peu d’amélioration

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 décembre 2022

Le nombre d’enregistrements des violences conjugales a pratiquement doublé depuis 2016

Les hôpitaux seront mieux protégés des cyberattaques

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 décembre 2022

Les ministres de la l’Intérieur, de la Santé et de la Transition numérique viennent d’annoncer le lancement d’un programme de préparation aux incidents cyber. Ces derniers (...)