Infos nationales

Nouvelle convention de partenariat entre le Conseil supérieur (...)

Objectif : fixer les bonnes pratiques de collaboration interprofessionnelle notaire - généalogiste

Lire la suite

Preuve illicite : Recevable dans certains cas

En principe, dans un procès civil, la preuve doit en être licite et loyale.

Lire la suite

Impôt sur les revenus 2023 : prélèvement du reste à payer le 26 (...)

Vous serez prélevé automatiquement à partir du 26 septembre, en une ou quatre fois.

Lire la suite

Les bonnes pratiques pour gérer son patrimoine immobilier

Gérer son patrimoine s’articule autour de quatre temps forts, le point avec Rémi Gourrin.

Lire la suite

Les marchés boursiers en baisse après l'annonce des taux (...)

Chute des marchés boursiers après l’annonce par la FED d’une hausse des taux de 0,25 %.

Lire la suite

Rénovation : bilan des actions de la DGCCRF et l’Anah et appel (...)

La DGCCRF et l’ANAH renforcent leurs contrôles et rappellent les bons gestes à adopter

Lire la suite

Google AdSense : le Tribunal annule la décision de la (...)

Le tribunal annule la décision qui infligeait une amende de presque 1,5 milliard d’euros à Google

Lire la suite

Congrès de Domaines Skiables de France les 2 et 3 octobre à (...)

Quelles trajectoires possibles pour les stations quand l’enneigement des stations est en tension ?

Lire la suite

120e Congrès des notaires de France : les 12 propositions qui (...)

Retour sur la Conférence de presse de révélation des propositions du 120e Congrès des notaires de France

Lire la suite

Semaine de la Médiation avec les Notaires de France du 11 au (...)

Les Notaires participent à la Semaine de la Médiation pour promouvoir la résolution amiable des conflits

Lire la suite

Attention : trois conditions pour assurer la validité d’un (...)

À défaut le salarié peut réclamer le paiement des heures supplémentaires effectuées...

Lire la suite

12 entreprises lauréates de la 6e relève de l’appel à projets « (...)

Au total, le dispositif a déjà soutenu 78 projets à hauteur de 336 millions d’euros

Lire la suite

Pinel : le bilan mitigé de la Cour des comptes

Les principaux enseignements de l’évaluation rendue par la Cour des comptes

Lire la suite

La Fondation Orange lance son nouvel appel à projets (...)

Pour les associations soutenant des jeunes en difficulté ou proposant des solutions éducatives

Lire la suite

Assurance scolaire : pour une rentrée sereine

Un point sur les assurances scolaires : obligatoire ou pas ? Utile ou doublon ?

Lire la suite

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2024 Tous droits réservés

deconnecte