Plus d’une quinzaine d’associations de journalistes ont signé ensemble le 8 juin un communiqué proposant l’abandon du texte tel que présenté de la proposition de loi relative à (...)
Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui (...)
C’est à Toulouse que s’est déroulée hier soir la finale nationale de la 5e édition du concours Ma thèse en 180 secondes ! Ils étaient 16 doctorants finalistes sur scène, (...)
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (« Loi Macron ») a profondément réformé les professions du droit, et en premier lieu celle (...)
Sur la base de l’analyse de 10 indicateurs économiques, sociaux et environnementaux complémentaires du PIB, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rend pour (...)
Selon le Ministère de l’Action et des Comptes Publics, le solde général d’exécution s’établissait au 30 avril à -54,3 milliards contre -57,9 à fin avril 2017, soit une (...)
Paru chez Lextenso éditions, « Le bénéficiaire effectif* », rédigé par Alain Couret, avocat associé, et Bruno Dondero, of Counsel chez CMS Francis Lefebvre Avocats, s’emploie à (...)
Ci-dessous l’intégralité du rapport de synthèse du 114e Congrès des notaires de France.
« S’il te plaît, dessine-moi ton territoire »
« Emmanuel, les mots que tu viens de (...)
Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera applicable à toutes les rémunérations versées. Si le sujet a fait débat, le ministre Bruno Lemaire a exclu tout report de (...)
Le 2 juin avait lieu le premier comité de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats de la mandature 2018-2019 présidée par la nouvelle présidente Aminata NIAKATE. (...)
Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs permet aux entreprises du secteur privé et aux associations sous conditions qui recrutent dans les (...)
L’Assemblée nationale, le ministère de l’Action et des Comptes publics et la Cour des comptes, avec le concours de la direction du Numérique et du Système d’information et de (...)
Afin d’accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique, et fort de plus de 8 années de collaboration au sein du collectif Smart Grid France, les pôles français dédiés (...)
À l’occasion de leur congrès "Demain le territoire", qui a eu lieu à Cannes du 27 mai au 30 mai 2018, les Notaires de France ont débattu d’une vingtaine de propositions en (...)
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