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Logement : Les notaires font des propositions
Proposé par
Sébastien Guiné
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9 juin 2023
Des premières propositions du Congrès des notaires ont été faites et annoncées mercredi 7 juin
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Immobilier : Le gouvernement prend des mesures
Proposé par
Sébastien Guiné
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8 juin 2023
Retour sur les principales annonces présentées par Elisabeth Borne le 5 juin
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Une procédure d'infraction contre la Pologne engagée par l'UE (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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8 juin 2023
La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Pologne pour violation du droit de l’UE.
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Train : de nouveaux droits pour les voyageurs
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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8 juin 2023
De nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur en ce début juin
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Fonds de successions vacantes : la DGFIP remet un chèque d’un (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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7 juin 2023
Une fraction de ces fonds gérés par la DGFIP est reversée chaque année à la Fondation du patrimoine.
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Réforme de la justice commerciale : Inquiétude de la CPME face (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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6 juin 2023
La CPME demande aux sénateurs qui examinent le projet d’abroger une disposition
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Entreprise en difficulté : les dispositifs et aides (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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6 juin 2023
Le site Entreprendre.service-public.fr récapitule les aides en cas de difficultés pour les entreprises
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Les deux premiers décrets d’application de la réforme des (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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5 juin 2023
Publication du décret concernant l’âge de départ et celui sur les conditions de départs anticipés
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Déploiement du service d’accompagnement fiscal des TPE PME (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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2 juin 2023
Le service d’accompagnement fiscal personnalisé et de proximité des PME se déploie
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L’UNEC publie un guide pour la transition écologique des (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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2 juin 2023
Ce guide propose aux coiffeurs des gestes simples à appliquer au quotidien
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Notariat : bilan positif pour le programme de soutien des (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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1er juin 2023
Le bilan du Programme de consolidation du maillage territorial a été présenté ce jeudi
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Entrée en vigueur de la résiliation en ligne des contrats en (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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1er juin 2023
Ce décret concerne tous les types de contrat présents et à venir
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Transports routiers et décarbonation
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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31 mai 2023
Les organisations professionnelles viennent de remettre leurs conclusions sur la décarbonation.
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Le chômage réel toucherait 5,1 millions de Français
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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30 mai 2023
La fondation IFRAP analyse le dernier rapport du Haut commissaire à l’emploi
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Terrorisme : un livret pour aider les victimes
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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24 mai 2023
Un nouvel outil pour améliorer l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme
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