Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud'Hommes (...)

L’audience solennelle de rentrée 2020 du Conseil de prud’Hommes de Nice se déroulera le lundi 27 janvier 2020 à 14H. La séance sera présentée par Monsieur le Président A. De (...)

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Audience de rentrée solennelle du Tribunal de Commerce de (...)

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Nice se déroulera le 16 janvier 2020 à 9H. La séance sera présentée par Monsieur le Président Jean-Marcel Giuliani, (...)

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Audience de rentrée solennelle du Tribunal de Commerce (...)

L’audience solennelle de rentrée 2020 du Tribunal de Commerce d’Antibes se tiendra le vendredi 10 janvier 2020 à 11H. La séance sera présentée par Monsieur le Président (...)

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Grève dure des avocats de France à partir du 6 janvier

La grève commencera le lundi 6 janvier et durera une semaine. Elle pourra être reconduite.

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Emploi, formation, droit social : ce qui change au 1er (...)

Ce qui change au 1er janvier 2020 et tout au long de cette nouvelle année.

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À compter du 1er janvier 2020, le TGI et le TI deviennent le (...)

Un accès simplifié à la justice. Un nouveau juge des contentieux de la protection. Un accompagnement renforcé.

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La vente de la crèche paroissiale était-elle seulement bien (...)

Un curé peut-il vendre la crèche de sa paroisse, et si oui, à quelles conditions ? Un antiquaire peut-il l’acheter et la revendre ? Le particulier l’ayant acquise à (...)

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Réforme des retraites : les avocats poursuivent le bras de (...)

Ambiance bon enfant, mardi, mais attitude déterminée des avocats du Barreau de Nice qui se sont rassemblés de bon matin sur les marches du Palais de Justice autour des (...)

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Le Tribunal Administratif de Nice joue la carte de la (...)

La loi du 18 novembre 2016 "pour la justice du XXIme siècle" a aussi instauré la médiation dans les juridictions administratives comme mode de règlement des (...)

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Barreau de Grasse et Nice : nouvelle journée justice morte ce (...)

Le CNB a appelé lors de son AG de vendredi tous les avocats de France à participer massivement à toutes les actions et mobilisations tendant à faire échec au projet du (...)

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Barreau de Grasse : premier tour des élections ordinales le (...)

Le premier tour des élections ordinales, pour le renouvellement des membres du Conseil de l’Ordre au Barreau de Grasse aura lieu la semaine (...)

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UCEJAM : les manœuvres dilatoires et autres diableries qui (...)

L’UCEJAM a organisé sa dernière formation de l’année sur le thème des manoeuvres dilatoires.

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C'est la Soirée de Noël de l'UJA de Nice ce vendredi (...)

Il est déjà l’heure de célébrer la fin de l’année pour l’UJA de Nice et ses adhérents !

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Formation UJA de Nice : "Les bases déontologiques et les (...)

Ce vendredi 13 décembre de 14h à 17h l’UJA DE NICE organise une formation destinée aux jeunes confrères sur le thème : "Les bases déontologiques et les débuts dans la profession (...)

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Droit social : favoriser le dialogue et protéger, des (...)

Les enjeux, la place des partenaires sociaux, le rôle des différents acteurs, mais aussi comment anticiper pour prévenir les risques nouveaux ? Tous ces sujets ont été (...)

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