Où en sont les notaires ? Que pensent-ils du devenir de leur profession ? Plus de 250 notaires se confient dans une enquête menée par immonot.com via notariat2000.com, revue (...)
Le tarif de la ligne pour une annonce légale est fixé tous les ans par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Dans un même département, le coût à la ligne est le (...)
A propos de l’expérimentation de la collecte et de l’exploitation, par les administrations fiscale et douanière, des données rendues publiques sur les réseaux sociaux et les (...)
L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et ouvre, à compter du 18 décembre, son portail DATA data.inpi.fr pour une consultation simple, rapide et gratuite, par (...)
Pendant un an, une opération pilote « À l’écoute des territoires » sera expérimentée auprès de trois directions régionales de Pôle Emploi (Nouvelle Aquitaine, Île-de-France et (...)
La chose est peu courante. Les principaux syndicats de magistrats - l’Union Syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature - ont publié une tribune commune pour (...)
Le processus d’ouverture progressive des deux professions, qui sont appelées à fusionner dans la nouvelle profession de commissaire de justice en 2022, donne des résultats (...)
Le projet de Loi de finances pour 2020 présente de nombreuses mesures fiscales et sociales. Céline D. Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines (...)