Infos nationales

La rupture conventionnelle possible avec un salarié « inapte (...)

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Par un arrêt du 9 mai 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation entame un nouveau (...)

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Que faire des congés payés non pris ?

Il arrive parfois qu’à la suite d’évènements particuliers (maladie, maternité, congés payés...), les compteurs de congés payés de vos salariés atteignent des sommets. Mais comment (...)

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Dans les pays en développement, la fracture numérique entre (...)

Les nouvelles données publiées par l’UIT révèlent que l’adoption de l’Internet progresse mais que la fracture numérique entre les hommes et les femmes se creuse Quelque 4,1 (...)

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INPI : nomination de Sylvie Guinard comme présidente du (...)

Par arrêté du ministre de l’Economie et des finances en date du 28 octobre 2019, Sylvie Guinard est nommée présidente du Conseil d’administration de l’INPI, dont la direction (...)

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Digitalisation de la fonction Finance : des transformations (...)

Lors d’une table ronde à Lyon, plusieurs chefs d’entreprise et recruteurs ont analysé l’impact de la transformation digitale sur les directions financières. Cet événement (...)

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Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les (...)

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Programme #FT120 : la French Tech à la recherche de 80 (...)

Le French Tech 120 est un programme national d’accompagnement, déployé par la Mission French Tech en collaboration avec Bpifrance, et dédié aux futurs leaders technologiques (...)

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Oui, les Franc ?ais et les dirigeants d’entreprise sont (...)

A l’occasion de la 20e ?me e ?dition de leurs Universite ?s, l’Union Nationale des Huissiers de Justice de ?voile les re ?sultats d’une enque ?te mene ?e avec l’institut de (...)

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L’INRAE verra le jour le 1er janvier 2020

L’INRA et IRSTEA fusionneront pour devenir l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) le 1er janvier. Les changements à (...)

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Jean-Louis GALLET et Frédéric MARTY rejoignent le collège de (...)

Ils contribueront aux missions spécifiques de l’Autorité relatives à la liberté d’installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. (...)

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Le Réseau National des Incubateurs a son site internet

Le site du RNIB, regroupant les incubateurs de barreaux en France, premiers incubateurs juridiques créés à partir de 2014, est lancé ! Créé à l’initiative du Barreau de Paris (...)

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L’Ordre des experts-comptables, première institution à (...)

En constante évolution, l’Ordre des experts-comptables s’emploie à mettre en œuvre des solutions en adéquation avec les nouvelles technologies. À l’occasion du 74e Congrès de (...)

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Notel signe un partenariat strate ?gique avec l’UMIH pour (...)

Notel est heureux d’annoncer la conclusion d’un partenariat strate ?gique avec l’UMIH, un rapprochement donc naturel entre deux spe ?cialistes du marche ? de l’ho (...)

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Le RGPD appliqué au droit social

Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré en vigueur. Il a été complété en droit français par la Loi n°2018-493 du 20 juin (...)

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Les effets de la loi Pacte sur les seuils sociaux

La loi PACTE* a pour objectifs l’harmonisation du mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, la rationalisation des niveaux de seuils (...)

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