Nos sénateurs ont décidé le 29 novembre, lors de l’examen du budget 2015, de réduire le parc d’installation de radars cinémomètres de moitié, alors qu’au pied du sapin était (...)
Malgré l’assujettissement des ruptures conventionnelles au forfait social de 20% et malgré la mise en place d’un différé d’indemnisation dissuasif, le recours à la rupture (...)
Le Premier ministre n’a lâché que quelques concessions face aux maires réunis lors de leur 97e congrès annuel à Paris. L’essentiel des mesures budgétaires sont maintenues et les (...)
EMPLOI - Un décret du 13 novembre précise les règles applicables au dispositif des « périodes de mise en situation en milieu professionnel », instauré par la loi du 5 mars 2014 (...)
Voici les dernières actualités fiscales concernant les entreprises.
Contrôle fiscal : dématérialisation
Les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de (...)
Pour sa cinquième participation au festival de Cannes, Mike Leigh – déjà palmé d’or en 1996 avec « Secrets et mensonges » - a présenté cette année « Mr. Turner ». Le film assez (...)
Vous êtes bachelier (bac général, technologique ou professionnel), vous êtes passionné d’aviation et de technologie avionique depuis toujours, vous avez moins de 24 ans : Venez (...)
La France compte 5 millions de personnes « déconnectées ». Comment prendre en compte ce nouveau facteur d’exclusion dans les politiques publiques et la réforme de (...)
Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Paris vient d’apporter de précieuses précisions sur la latitude offerte aux collectivités publiques pour faire face à des (...)
La transformation numérique représente une opportunité pour la France, d’après le rapport remis à la secrétaire d’Etat chargée du numérique. Malgré certaines faiblesses, le pays (...)
La France n’est pas un pays pauvre, mais certaines catégories, professionnelles ou géographiques, subissent des dépréciations continues. C’est le constat que fait l’Insee dans (...)
FISCALITE - Le rachat par une société de ses titres est dorénavant soumis, au titre de l’année 2014, au seul régime des plus-values. Le point sur le régime de taxation des (...)
Plus de vingt ans après « l’affaire VA-OM », le monde du football est de nouveau secoué par une affaire de matchs truqués. Quelles peines encourues en cas de corruption ? (...)
Au sein d’une SCI familiale propriétaire d’actifs immobiliers, le gérant statutaire décède. Aux termes de l’article 1846 du Code Civil « La société est gérée par une ou (...)
Zooms sur les grandes actualités fiscales de la semaine.
Coup de pouce aux auto-entrepreneurs.
Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et (...)