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17 juillet 2023
Plus de 1,5 million de sociétés enregistrées en France n’ont pas déclaré leurs bénéficiaires effectifs
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Banque de France : Maintien du taux du Livret A à 3 % et taux (...)
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13 juillet 2023
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Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat DESN : conditions (...)
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13 juillet 2023
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MEDEF : Patrick Martin succède à Geoffroy Roux de Bézieux
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13 juillet 2023
Il succède à Geoffroy Roux de Bézieux dont le travail a été salué par ses pairs lors d’l’AG
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Emeutes : des dispositions pour les entreprises
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7 juillet 2023
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"Code Justice" : la WebTV pour décoder l’information (...)
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6 juillet 2023
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Par ici la monnaie en espèces…
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5 juillet 2023
Une large majorité d’européens souhaite continuer de pouvoir utiliser des espèces
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Les émeutes vont coûter cher selon les premières estimations
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28 juin 2023
A l’occasion du premier jour des soldes, petit rappel des principes et les droits des consommateurs
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Agriculture : nouvelles normes pour les eaux usées (...)
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27 juin 2023
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22 juin 2023
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Fourrure : une initiative citoyenne au poil
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22 juin 2023
C’est la dixième initiative citoyenne européenne qui sera examinée par la Commission
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Schengen : vers la numérisation des visas
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16 juin 2023
Le nouveau règlement prévoit une plateforme de l’UE unique pour les demandes de visa en ligne
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Brevets : Juridiction européenne unifiée
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14 juin 2023
Une juridiction « unifiée » des brevets est mise en place et concerne dix-sept états-membres.
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Alimentation : de nombreuses fausses promesses
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12 juin 2023
La DGCCRF a mené l’enquête sur les substituts végétaux aux produits d’origine animale
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