Infos nationales

L'ADLCL publie deux nouvelles cartes relatives à l'installation

Proposé par Valérie Noriega --
2 décembre 2019

Le processus d’ouverture progressive des deux professions, qui sont appelées à fusionner dans la nouvelle profession de commissaire de justice en 2022, donne des résultats (...)

Projet de loi de finance pour 2020 : volet social

Proposé par Valérie Noriega --
2 décembre 2019

Le projet de Loi de finances pour 2020 présente de nombreuses mesures fiscales et sociales. Céline D. Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines (...)

Les huissiers de justice - commissaires de justice ont lancé (...)

Proposé par Valérie Noriega --
20 novembre 2019

Lundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a été lancé. Ce baromètre indépendant, réalisé par le Centre de recherches en économie et droit (CRED) de (...)

Avis aux retardataires, le CSE devra être mis en place au 1er (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 novembre 2019

Selon l’une des ordonnances Macron de septembre 2017*, un Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou du (...)

Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 novembre 2019

Le décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession est paru au Journal (...)

La rupture conventionnelle possible avec un salarié « inapte (...)

Proposé par Valérie Noriega --
13 novembre 2019

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Par un arrêt du 9 mai 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation entame un nouveau (...)

Que faire des congés payés non pris ?

Proposé par Valérie Noriega --
7 novembre 2019

Il arrive parfois qu’à la suite d’évènements particuliers (maladie, maternité, congés payés...), les compteurs de congés payés de vos salariés atteignent des sommets. Mais comment (...)

$Dans les pays en développement, la fracture numérique entre les hommes et les femmes se creuse$

Dans les pays en développement, la fracture numérique entre (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 novembre 2019

Les nouvelles données publiées par l’UIT révèlent que l’adoption de l’Internet progresse mais que la fracture numérique entre les hommes et les femmes se creuse Quelque 4,1 (...)

INPI : nomination de Sylvie Guinard comme présidente du (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l’Economie et des finances en date du 28 octobre 2019, Sylvie Guinard est nommée présidente du Conseil d’administration de l’INPI, dont la direction (...)

Digitalisation de la fonction Finance : des transformations (...)

Proposé par Valérie Noriega --
31 octobre 2019

Lors d’une table ronde à Lyon, plusieurs chefs d’entreprise et recruteurs ont analysé l’impact de la transformation digitale sur les directions financières. Cet événement (...)

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Proposé par Valérie Noriega --
31 octobre 2019

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les (...)

Programme #FT120 : la French Tech à la recherche de 80 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 octobre 2019

Le French Tech 120 est un programme national d’accompagnement, déployé par la Mission French Tech en collaboration avec Bpifrance, et dédié aux futurs leaders technologiques (...)

Oui, les Franc ?ais et les dirigeants d’entreprise sont (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 octobre 2019

A l’occasion de la 20e ?me e ?dition de leurs Universite ?s, l’Union Nationale des Huissiers de Justice de ?voile les re ?sultats d’une enque ?te mene ?e avec l’institut de (...)

L’INRAE verra le jour le 1er janvier 2020

Proposé par Valérie Noriega --
14 octobre 2019

L’INRA et IRSTEA fusionneront pour devenir l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) le 1er janvier. Les changements à (...)

Jean-Louis GALLET et Frédéric MARTY rejoignent le collège de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
10 octobre 2019

Ils contribueront aux missions spécifiques de l’Autorité relatives à la liberté d’installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. (...)