Infos nationales

Veni, vici...VIDI !

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 décembre 2016

LOGEMENT : Le Cannet et Antibes font partie du Top 5 des villes en déficit de logements sociaux et seront soumises aux pénalités financières prévues par la loi SRU. Pour Le (...)

Nouveau plan VIGIPIRATE au 1er décembre 2016

Proposé par Service Rédaction --
2 décembre 2016

À compter du 1er décembre 2016, un nouveau plan Vigipirate est entré en oeuvre. Le plan Vigipirate comprend désormais 3 niveaux un niveau « vigilance » qui correspond à la (...)

L'application dans le temps de la réforme de la commande (...)

Proposé par Hélène Geissmann, avocat --
1er décembre 2016

La dernière réforme de la commande publique s’applique depuis le 1er avril 2016 à tous les marchés et concessions pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à (...)

Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions

Proposé par Marie LETOURMY, Avocat --
30 novembre 2016

Alors que s’ouvre le Salon SIMI, nous vous proposons ci-dessous un point de droit sur l’erreur de mesurage dans le cadre de la loi Carrez (Cass. 3ème civ., 2 juin 2016, n° (...)

Baromètre Fiducial des TPE - Une reprise économique brisée (...)

Proposé par Service Rédaction --
30 novembre 2016

Le Baromètre Fiducial des TPE, l’enquête de conjoncture trimestrielle réalisée par l’IFOP auprès des Très Petites Entreprises, fait état d’une situation économique qui se dégrade (...)

SNCF lance sa nouvelle garantie 30 minutes

Proposé par Service Rédaction --
29 novembre 2016

Sur tous les voyages TGV et Intercités, SNCF prend un nouvel engagement exclusif et lance dès le 1er décembre 2016 la nouvelle garantie 30 minutes. Quel que soit le motif du (...)

Appel Public à Contributions pour la création d’un (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 novembre 2016

L’EPA Marne, le Groupe Caisse des Dép ?ô ?ts et BIM Cities Alliance ont souhaité lancer un Appel Public à Contributions (sous la forme d’un questionnaire) pour la création d’un (...)

Ejust première plateforme d'arbitrage en ligne au service des (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 novembre 2016

Aujourd’hui, 98 % des justiciables qui pourraient faire appel à la justice y renoncent pour une question de coût, de durée ou de complexité de la procédure. eJust, première (...)

À la veille du SIMI la Métropole présente les opportunités (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 novembre 2016

À la veille de l’ouverture du Salon de l’Immobilier d’Entreprise SIMI, Christian Estrosi invite ce mardi 29 novembre à Paris des opérateurs de l’immobilier d’entreprise à (...)

Manitou lance son concours « HANDLING THE FUTURE »

Proposé par Service Rédaction --
29 novembre 2016

Le groupe Manitou, leader mondial de la manutention tout-terrain, lance pour la première fois le concours « Handling The Future » à destination des écoles d’ingénieurs et de (...)

La révolution numérique et le marché du logement : France (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 novembre 2016

Ce rapport, remis à Emmanuelle Cosse, analyse les changements induits par le numérique dans le logement et formule 11 recommandations d’adaptation aux nouvelles pratiques (...)

Gérer les ressources humaines d’une société en très forte (...)

28 novembre 2016

Les sociétés en croissance sont amenées à étoffer leurs équipes pour tenir le rythme de leur développement. S’il s’agit d’une nouvelle positive, elles doivent toutefois être (...)

La jeune chercheuse niçoise NINA MIOLANE mise à l'honneur au (...)

Proposé par Service Rédaction --
28 novembre 2016

NINA MIOLANE, boursière L’Oréal-Unesco pour les femmes et la science sera à l’honneur au Women’s Forum à DEAUVILLE ce mercredi. Le Women’s Forum for the Economy and Society (...)

Le garde des Sceaux appelle à l'unité de la représentation (...)

Proposé par Service Rédaction --
28 novembre 2016

À l’occasion de la rentrée solennelle du barreau de Paris qui a eu lieu le vendredi 25 novembre 2016, Monsieur Jean-Jacques URVOAS garde des Sceaux, ministre de la Justice, (...)

Revenus : prélèvement à la source voté

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 novembre 2016

C’est fait : l’Assemblée a voté dans la douleur - il a fallu s’y reprendre à deux fois - l’adoption du prélèvement à la source des impôts sur le revenu. Qui devrait donc entrer en (...)