Infos nationales

Les sociétés pluri-professionnelles d'exercice (« SPE ») de (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
25 avril 2016

Inscrites en filigrane dans la loi du 31 décembre 1990, annoncées par l’article 65 de la loi « Macron » du 6 août 2015, les sociétés professionnelles de plein exercice réunissant (...)

Passagers de vols annulés ou en retard, faites vous (...)

19 avril 2016

Le règlement du Parlement européen et du Conseil n°261/2004 du 11 février 2004 d’applicabilité directe en droit français devant les juridictions judiciaires prévoit, en son (...)

Les avocats lancent une plateforme sur internet pour délivrer (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 avril 2016

Bientôt opérationnelle, elle permettra au public de bénéficier de consultations avec de vrais avocats La profession en chiffres Il y a 60 223 avocats en France au 1er janvier (...)

Maître Patrick Le Donne : "Lever toute ambigüité sur (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 avril 2016

Spécialiste des nouvelles technologies, il a participé à la création du site du CNB sur lequel les justiciables pourront obtenir des consultations en ligne avec un avocat (...)

Les surprises des commandes au niveau national

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 avril 2016

A 67 milliards, elles progressent de 1,5% ce qui est satisfaisant dans le contexte économique. Mais cela ne compense pas trois ans de fort recul Selon une étude récente (...)

Arrêt sur images : le droit pénal français et le "revenge (...)

Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676, à paraître au bull. « Il ne faut jamais se séparer ! » me confiait récemment un notaire grassois. Il faut croire du moins que, si séparation (...)

Climat et érosion du littoral, des enjeux économiques et (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 avril 2016

Le réchauffement climatique, les tempêtes et l’érosion naturelle des sols vont profondément modifier le trait de côte d’ici 2100 Réchauffement Les études du Groupe d’experts (...)

Fiscalité : une stratégie pour libérer du foncier et favoriser (...)

1er avril 2016

Le rapport "Mobilisation du foncier et relance de l’aménagement opérationnel" vient d’être remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et à Christian Eckert, secrétaire (...)

Entrepreneurs : DNI ou EIRL

1er avril 2016

Ces deux abréviations désignent des procédés autorisant l’entrepreneur individuel à limiter les risques liés à l’exercice de son activité : la Déclaration Notariée (...)

La France réclame le transfert d'Abdeslam pour le juger à (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 mars 2016

Sous le coup de deux mandats d’arrestation, le terroriste présumé se trouve encore en détention provisoire à Bruxelles. sans doute plus pour très longtemps... Quatre mois de (...)

Les cessions de fonds de commerce vont revenir dans les (...)

Proposé par Service Rédaction --
25 mars 2016

Un amendement, adopté à l’Assemblée, a rétabli l’obligation de publicité légale des fonds de commerce dans les journaux habilités comme Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes. (...)

Fiscalité : pourquoi opter pour une SLP ("Société de libre (...)

24 mars 2016

Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») il est désormais possible de créer un nouveau fonds professionnel spécialisé : la société de libre partenariat (« (...)

Les impôts sur le revenu bientôt prélevés à la source (...)

Proposé par Service Rédaction --
24 mars 2016

Le projet de prélèvement à la source de l’im- pôt sur le revenu doit être soumis au Parle- ment « avant l’été », dans le cadre d’un budget rectificatif, vient d’annoncer le ministre (...)

Les centrales nucléaires ont 40 ans, la France pourra-t-elle (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 mars 2016

Alors que les énergies renouvelables ne sont pas encore en mesure de remplacer l’atome, Ségolène Royal souhaite repousser l’âge de la retraite des dix neuf centrales. Pas si (...)

Indemnités Prud'homales de Macron à El Khomri

16 mars 2016

La détermination du montant de la réparation allouée par la juridiction prud’homale au salarié voyant son licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse suscite l’attrait (...)