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17/06 Législatives 2022 : Éric Ciotti visé par une enquête pour détournement de fonds publics
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Emeutes : des dispositions pour les entreprises
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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7 juillet 2023
Rappel des principales mesures mises en oeuvre pour les entreprises impactées par les émeutes
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"Code Justice" : la WebTV pour décoder l’information (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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6 juillet 2023
Cette nouvelle WebTV axée sur l’information juridique sera lancée officiellement demain midi.
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Par ici la monnaie en espèces…
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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5 juillet 2023
Une large majorité d’européens souhaite continuer de pouvoir utiliser des espèces
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Vandalisme : comment « ça » marche avec les assurances (...)
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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3 juillet 2023
Les émeutes vont coûter cher selon les premières estimations
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Soldes d'été : La DGCCRF mobilisée pour protéger les (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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28 juin 2023
A l’occasion du premier jour des soldes, petit rappel des principes et les droits des consommateurs
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Agriculture : nouvelles normes pour les eaux usées (...)
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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27 juin 2023
De nouvelles normes européennes sont entrées en vigueur pour la réutilisation des eaux usées
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La plateforme The SmartList référence les entreprises auditées (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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22 juin 2023
Un nouvel outil proposé par la Compagne Nationale des Commissaires aux Comptes
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Fourrure : une initiative citoyenne au poil
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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22 juin 2023
C’est la dixième initiative citoyenne européenne qui sera examinée par la Commission
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Schengen : vers la numérisation des visas
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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16 juin 2023
Le nouveau règlement prévoit une plateforme de l’UE unique pour les demandes de visa en ligne
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Brevets : Juridiction européenne unifiée
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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14 juin 2023
Une juridiction « unifiée » des brevets est mise en place et concerne dix-sept états-membres.
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Alimentation : de nombreuses fausses promesses
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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12 juin 2023
La DGCCRF a mené l’enquête sur les substituts végétaux aux produits d’origine animale
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Logement : Les notaires font des propositions
Proposé par
Sébastien Guiné
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9 juin 2023
Des premières propositions du Congrès des notaires ont été faites et annoncées mercredi 7 juin
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Immobilier : Le gouvernement prend des mesures
Proposé par
Sébastien Guiné
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8 juin 2023
Retour sur les principales annonces présentées par Elisabeth Borne le 5 juin
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Une procédure d'infraction contre la Pologne engagée par l'UE (...)
Proposé par
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8 juin 2023
La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Pologne pour violation du droit de l’UE.
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Train : de nouveaux droits pour les voyageurs
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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8 juin 2023
De nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur en ce début juin
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