Infos nationales

Dématérialisation de la procédure de divorce par consentement (...)

Le CNB étudie la dématérialisation de la procédure de divorce par consentement mutuel

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Paris : début du chantier de la Tour Triangle

Triangle sera troisième plus haut édifice de la capitale après les 324 mètres de la Tour Eiffel

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Lancement du « Guide de la justice des mineurs »

Ce guide est publié par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice

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Contrat d’Engagement Jeune : Aller plus loin

Décryptage de ce nouveau contrat CEJ pour les jeunes éloignés de l’emploi

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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes (...)

Il est possible de changer les délais de son échéancier de plan d’apurement

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Pour que le repos éternel soit « amélioré »

Saisie de réclamations sur les difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches à accomplir pour des funérailles, mais aussi dans la gestion des (...)

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Dépenses santé : les complémentaires se défendent

« La demande exprimée par le gouvernement aux complémentaires santé de geler leurs cotisations pour 2022 est déconnectée de la réalité des dépenses » estime la Mutualité (...)

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Saisies : pour mieux indemniser les victimes

L’AGRASC va bénéficier de nouvelles possibilité de restitution aux populations spoliées des avoirs

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Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités

Les recours à la médiation progressent et en 2020 ce sont 3834 demandes qui ont été traitées

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Les Français aiment-ils vraiment l’économie ?

Un sondage effectué pour la Banque de France rend compte de la montée des préoccupations environnementales et sociales des Français. Il atteste également des effets de la (...)

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États généraux de la Justice : travaux en cours

Le point sur l’avancement des travaux des États généraux de la Justice lancés mi octobre

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Les notariats de la France et de la Belgique signent un (...)

Le CSN et le CINB s’engagent à organiser pour leurs ressortissants expatriés des rencontres notariales

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Levées de fonds : Vers une année record en termes de montants (...)

Les montants levés à fin 2021 représentent déjà 180% des montants levés en Europe sur l’année 2020

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Achat immobilier : Le Crédit Mutuel supprime le questionnaire (...)

C’est une première dans le secteur bancaire, et c’est la banque mutualiste qui ouvre la voie

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Une ordonnance sur les drones maritimes et navires (...)

Ces petits engins opérés à distance seront soumis à un régime d’exploitation allégé

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