Le pass, c’est pour aujourd’hui
Le décret et des arrêtés sont parus dimanche au Journal Officiel. Sur décision préfectorale, le pass sanitaire entre en vigueur aujourd’hui (...)
Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 (Loi relative à la gestion de la crise sanitaire)
Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « (...)
Comme toujours avec l’Europe, c’est un peu technocratique. Mais, dans les faits, l’Union renforce les contrôles à ses frontières extérieures. Les règles « destinées à assurer (...)
La Commission européenne a publié son second rapport sur l’état de droit dans l’Union. Il passe en revue les changements intervenus depuis septembre 2020, approfondit (...)