France-Antilles vient de publier ses dernières éditions, sur Guadeloupe, Martinique, et Guyane.
Le tribunal de commerce de Fort-de-France a sonné le glas de notre (...)
Où en sont les notaires ? Que pensent-ils du devenir de leur profession ? Plus de 250 notaires se confient dans une enquête menée par immonot.com via notariat2000.com, revue (...)
Le tarif de la ligne pour une annonce légale est fixé tous les ans par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Dans un même département, le coût à la ligne est le (...)
A propos de l’expérimentation de la collecte et de l’exploitation, par les administrations fiscale et douanière, des données rendues publiques sur les réseaux sociaux et les (...)
L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et ouvre, à compter du 18 décembre, son portail DATA data.inpi.fr pour une consultation simple, rapide et gratuite, par (...)