Tous Droits Devant est un think & do-tank dont la création a été annoncée par Stéphanie Fougou à l’issu du 1e Grenelle du Droit le 16 novembre 2017 à la Maison de la (...)
L’Autorité dresse le bilan des créations d’office intervenues en application de la « loi Macron » dans les zones d’installation libre (zones « vertes »). Elle publie 304 avis (...)
A l’occasion de la 10e édition de la Fête des parrains et des marraines d’entrepreneurs, Initiative France dévoile les résultats inédits d’un sondage Odoxa sur l’importance du (...)
Outils connectés, données partagées... La cybercriminalité est le deuxième type de fraude reporté par les entreprises. Lucie Perrier, associée [Absoluce->http://absoluce.net, (...)
Le gouvernement vient de confirmer la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux enseignements de (...)
Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique (...)
Le 13 novembre 2017, le ministère de l’Action et des Comptes Publics a publié le dossier de presse concernant le prélèvement à la source qui confirme son entrée en vigueur au (...)
En application de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et (...)
Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L’incertitude sur l’avancement de la procédure ? Rassurez-vous, (...)
L’article L. 742-1 du Code de commerce prévoit que « les conditions d’accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil d’État. (...)
Reed MIDEM, qui organise le MIPIM, le MIPIM UK, le MIPIM Asia Summit et le MIPIM PropTech NYC Summit, annonce aujourd’hui le lancement du MIPIM PropTech Europe.
Ce (...)
Chaque année, plus de 185 000 entreprises en France sont susceptibles d’être transmises, mais 75 000 seulement changent effectivement de main*. Le plus souvent, c’est faute (...)
La start-up lyonnaise Blyyd livre à Carrefour le premier véhicule de mobilité de semi-remorques 100% électrique. Une première européenne qui signe une belle avancée (...)
La direction de l’information légale et administrative (DILA) souhaite lancer un projet de recherche et développement sur les possibilités offertes par les agents (...)
Save the date ! La proclamation des résultats des élections des membres du Conseil national des barreaux aura lieu lors d’une Conférence de presse le 29 novembre 2017. (...)