Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron
Le contenu du livre
Le droit des sociétés est la branche (...)
Payer via un simple tweet ? C’est déjà possible. Une nouvelle révolution des paiements s’amorce, qui accompagne l’évolution de nos modes de consommation et rebat les cartes du (...)
L’expansion des places de marché, nouvelle forme de vente, soutient la croissance du e-commerce. La mise en place d’une marketplace nécessite, néanmoins, de prendre certaines (...)
L’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, a remis, le 9 septembre, son rapport sur la réforme du droit du travail, qui préconise de privilégier la (...)
La loi pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été promulguée et publiée au Journal officiel du 7 août dernier. Suite du tour d’horizon des mesures (...)
La FNAIM obtient gain de cause.
L’article 54 de la loi ALUR avait fait grand bruit parmi les professionnels de l’immobilier puisqu’il imposait au vendeur de communiquer au (...)
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’assujettissement des revenus du patrimoine des non-résidents aux prélèvements sociaux français dans un arrêt en date du 27 juillet 2015 (...)
Le rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l’emploi », remis à Manuel Valls, le 9 septembre vise notamment à élargir la place de l’accord collectif (...)
La deuxième édition de l’étude « Grand Paris et immobilier d’entreprise : tendances futures », publiée par JLL s’intéresse à une nouvelle opération qui sera lancée très (...)
Après un parcours législatif agité comprenant l’engagement à deux reprises de la responsabilité du Gouvernement (art. 49.3 de la Constitution) devant l’Assemblée nationale et (...)
Les ONG environnementalistes ne se satisfont pas des promesses élyséennes. Pour réussir le sommet sur le climat, en décembre prochain, elles plaident pour « cinq mesures (...)
Notre critique ciné de la semaine : Le Tout Nouveau Testament, de Jaco Van Dormael (Quinzaine des Réalisateurs Cannes 2015).
Oh my God !
Dieu existe. Il vit à (...)
Autorisées depuis le 7 août à proposer des voyages longs mais à prix réduit, les compagnies d’autocar vont modifier les habitudes de voyage, mais pourraient aussi renouveler (...)
Pénibilité, inaptitude au travail, renouvellement des CDD, CV anonyme...suite du tour d’horizon des principales mesures de la loi Rebsamen relative au dialogue social et à (...)